Le site de Christophe Sirugue, Député-Maire de Chalon-surSaône, Président du Grand Chalon

3 février 2010
Adoption d'enfants haïtiens par des parents français

Depuis le séisme en Haïti du 12 janvier dernier, je suis sollicité par les familles de Saône-et-Loire qui ont entamé des procédures d'adoption d'enfants haïtiens. Il va sans dire que je suis avec beaucoup d'attention l'évolution de leur situation. A ce jour, le Quai d'Orsay annonce 909 familles en contact avec le Service de l'adoption internationale, pour 999 enfants. 418 familles se prévaudraient d'un jugement, concernant au total 482 enfants. 228 de ces enfants sont déjà arrivés en métropole et 50 autres sont attendus ces prochains jours. Le transfert des enfants pour lesquels la juridiction du pays d'origine a déjà statué ne devrait pas poser de problème.
Mais je pense bien-sûr à tous les enfants apparentés à des familles françaises mais dont le dossier n'avait pas franchi l'étape du jugement d'adoption au moment du séisme. Je soutiens, avec ma collègue Patricia Adam, vice-présidente du Groupe d'Etudes Famille et Adoption de l'Assemblée nationale, l'idée que l'intérêt supérieur de l'enfant nécessite un accord avec le gouvernement haïtien pour organiser un rapatriement anticipé dans leur foyer adoptif afin de poursuivre la procédure d'adoption lorsque les institutions haïtiennes seront en capacité de fonctionner.

1er février 2010
Projet de loi de finances rectificatif

La loi de finances 2010 a été promulguée il y a à peine un mois de cela et déjà, le gouvernement la remet en cause avec une ouverture de 35 milliards € de crédit supplémentaires dans un projet de loi rectificatif ! Comment ne pas se poser la question de la sincérité budgétaire du gouvernement lorsqu'au lieu de fixer un véritable budget au moment des lois de finance, il décide de faire passer son grand emprunt par la petite porte. Et ce grand emprunt, paré par ses représentants de toutes les vertus anti-crise, ne dupera personne. L'Etat a déjà emprunté 250 milliards € en 2009. L'emprunt, c'est de la dette, ce n'est pas une recette.

Mercredi 13 janvier 2010
Question écrite au gouvernement contre les évaluations nationales des élèves de CM2

"M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent dispositif d'évaluation nationales des élèves de CM2. En 2009 déjà, cette évaluation a proposé d'évaluer l'année scolaire entière en milieu d'année, à partir d'un mode de correction binaire inadapté, avec un risque maintenu de publications des résultats et donc de mise en concurrence des écoles. Le niveau de difficultés et le temps accordé pour les épreuves étaient également inadaptés aux classes concernées. Par ailleurs, la passation des épreuves donnait lieu à l'attribution d'une prime de 400€, entraînant des conflits dûs au partage entre collègues sur un même poste, entre remplaçants ou enseignants ayant changé d'école. Dans une période difficile pour les enseignants et les élèves, de suppressions massives d'emplois, de passage à la semaine de 4 jours, de nouveaux programmes, de fichier informatique base-élèves, de fin programmée des RASED et des IUFM, il serait salutaire d'entendre la voix de ceux qui font l'école tous les jours. Aussi lui demande-t-il de prendre en considération l'appel des 200 maîtres contre les évaluations nationales."

Mercredi 13 janvier 2010
Question écrite au gouvernement sur l'apprentissage de la natation

"M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de la santé sur l'apprentissage de la natation. Selon l'Institut de veille sanitaire, entre le 1er juin et le 5 juillet 2009, 226 noyades suivies d'un décès ou d'une hospitalisation ont été dénombrées en France métropolitaine et dans les DOM/TOM.
Sur ces 226 noyades, 163 étaient accidentelles et ont entraîné 63 décès, 26 étaient intentionnelles (suicide et agression) et ont entraîné 14 décès, enfin, 37 noyades restées d'origine inconnue ont entraîné 30 décès.
Ces accidents peuvent être mis sur le compte du manque d'apprentissage de la natation, sur la séparation du brevet d'enseignant et de sauveteur et sur la possibilité d'ouvrir une piscine dans un camping ou un hôtel sans bénéficier de la présence d'un sauveteur ou d'un appareil de détection. Plus de la moitié des Français ne vivent pas à proximité d'une piscine d'hiver or dans la majorité des piscines d'été ouvertes au public, il n'est pas possible d'apprendre à nager faute d'enseignants-surveillants-sauveteurs.
2768 employeurs permettent d'enseigner la natation dans leurs établissements mais 8615 employeurs n'ont ni la possibilité, ni l'obligation de le faire. Ils se heurtent souvent à la difficulté de recruter des BEESAN-MNS (brevet d'état d'éducateur sportif aux activités de la natation – maître nageur sauveteur), absents du marché du travail.
Par ailleurs, séparer le brevet d'enseignant et celui de sauveteur amènerait une grande majorité de campings, d'hôtels et de mairies à ouvrir avec un surveillant titulaire du BNSSA (Brevet National de Sécurité Sauvetage Aquatique) qui n'a pas le droit d'enseigner la natation. C'est pourtant ce qui risque d'arriver avec le projet d'amener la formation d'un BPJEPS (Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sports) à 15 mois et 6000€ de frais de formation. Quels candidats accepteront d'abandonner leurs études ou leur métier durant 15 mois pour travailler une saison de 2 ou 3 mois par la suite ? Il semblerait plus opportun de créer deux catégories de formation, l'une pour des maîtres nageurs professionnels formés sur plusieurs mois, l'autre pour des maîtres nageurs saisonniers formés en cours hebdomadaires ou pendant les vacances scolaires afin de répondre aux besoins impérieux d'augmenter le nombre de surveillants-enseignants-sauveteurs sur le marché du travail saisonnier à partir du mois de mai chaque année.
Enfin, ne faudrait-il pas envisager que les piscines de campings et d'hôtels, d'accès public mais à gestion privée, soient soumises aux mêmes obligations de surveillance et de matériel que les piscines municipales ?
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position et la suite qu'elle entendra réserver à ces propositions."

Mardi 12 janvier 2010
Pétitions

J'ai signé la pétition demandant la suppression du ministère de l'identité nationale que vous pouvez trouver sur le lien : www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationale.org

J'ai notamment signé la pétition "La culture en danger" accessible sur le site : http://www.seine-saint-denis.fr/cultureendanger.html

Mardi 22 décembre 2009
Question écrite au gouvernement sur l'inscription de la Serbie, de l'Armenie et de la Turquie sur la liste des pays d'origine sûrs de l'OFPRA

"M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'Immigration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire sur la modification de la liste des pays d'origine sûrs par le Conseil d'Administration de l'OFPRA le 13 novembre 2009.
L’inscription d’un Etat sur la liste des pays d’origine sûr a pour conséquence de diviser par six le temps d’examen d’une demande d’asile, de priver la personne de tout accès à un centre d’accueil pour demandeur d’asile, de lui refuser le bénéfice de toute aide financière le temps de sa demande. En cas de rejet de sa demande d’asile par l’OFPRA, le recours devant la Cour nationale du droit d’asile n’est pas suspensif. La personne peut être éloignée dans son pays alors même qu’elle craint d’y être persécutée.
De plus, contrairement à ce qu’affirment régulièrement les autorités françaises aux instances internationales et en dernier lieu au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en 2008, aucune procédure permettant « un suivi vigilant et permanent de la liste » n’existe. L’exemple de la Géorgie le prouve. Cet Etat a été retiré de la liste le 13 novembre 2009 soit plus d’une année après le conflit.
La notion de «d’origine sûr», introduite par la loi du 10écembre 2003, semble très éloignée de la réalité interne de ces pays. Le Conseil d’État a d’ailleurs annulé, le 13 février 2008, la décision du conseil d’administration de l’OFPRA d’intégrer à la liste des pays d’origine sûrs à partir du 30 juin 2005 l’Albanie et le Niger.
Cette définition de la sûreté d’un pays ne se justifie pas au regard du taux de reconnaissance du statut de réfugié élevé pour certains pays. Alors que la Bosnie et le Mali figurent sur cette liste, en 2007, la CNDA a accordé le statut de réfugié à un tiers des demandeurs d’asile originaires de Bosnie ayant fait un recours et le taux d’accord de l’OFPRA pour les ressortissants du Mali était de 78,4%. Il est difficile de parler de pays d’origine sûrs lorsqu'une telle proportion de demandeurs se voient délivrer une protection au titre de l’asile.
Enfin, la CNCDH dans son avis de juin 2006 sur la politique d’asile avait affirmé «ferme opposition à l’introduction en droit européen et en droit interne de la notion de «d’origine sûr» qui contrevient aux dispositions de la Convention de Genève en matière de non discrimination des demandeurs d’asile selon le pays d’origine» et a demandé le retrait de la notion de «d’origine sûr» de la législation française.
Aussi lui demande-t-il ce qu'il entend faire, en tant que ministre de tutelle de l’OFPRA et siégeant à son Conseil d’administration, pour revenir sur le principe même de cette liste."

Mardi 22 décembre 2009
Question écrite au gouvernement sur l'enseignement de l'histoire et de la géographie en terminal scientifique

"M. Christophe SIRUGUE l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du lycée en cycle Terminal. La relégation de l'histoire et de la géographie dans les matières optionnelles pour la filière scientifique entre en contradiction avec la nécessité de formation à la citoyenneté et ce d'autant plus que le programme de terminal recouvre la période contemporaine de notre histoire. La spécialisation accentuée de la classe de terminale ne correspond pas au modèle d'enseignement républicain, à la transmission d'une culture généraliste commune nécessaire au sentiment d'appartenance à une communauté nationale. Il est indispensable que les futurs scientifiques possèdent la hauteur de vue et la capacité de réflexion critique que seule permet la connaissance du passé. Aussi lui demande-t-il de réintégrer l'histoire et la géographie parmi les matières du tronc commun des terminales scientifiques."

Mardi 8 décembre 2009
Question orale sans débat posée ce matin à Eric Besson :

"L'article R. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que toute demande de titre de séjour doit être déposée par l'intéressé auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence ou auprès du commissariat ou de la mairie de résidence, le cas échéant. La situation des détenus étrangers ne permettant pas leur déplacement personnel, il est possible d'obtenir le renouvellement de leur titre de séjour à condition que la préfecture du lieu d'incarcération ait vérifié que le détenu ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion. Or si à Lyon, Bourg en Bresse, Paris ou Versailles, cette pratique permet de faire bénéficier les détenus d'aménagement de peine comme la libération conditionnelle, la Direction de la réglementation des libertés publiques et de l'environnement de Saône-et-Loire s'y refuse et les détenus étrangers incarcérés au centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand, s'ils résident en Saône-et-Loire, sont obligés de faire la totalité de leur condamnation. Cette inégalité de traitement contribue à la surpopulation carcérale et l'absence de titre de séjour à la sortie de détention est fortement préjudiciable à la réinsertion des anciens détenus qui ne peuvent, ni bénéficier d'une place en foyer, ni percevoir d'allocations, ni même retirer de l'argent sur un compte d'épargne. Aussi lui demande-t-il d'envisager la généralisation d'une pratique qui, si elle est favorable à la baisse de la surpopulation carcérale et à une réinsertion correcte des détenus étrangers, ne peut qu'être bénéfique pour l'ensemble de la société."

Mardi 2 décembre 2009
Pétition CTNERHI

J'ai signé la pétition du CTNERHI, Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations, pour que son personnel soit repris par l'EHESP, l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez ici

"Le personnel du CTNERHI (Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations) a adressé, aux ministres et secrétaires d'Etat concernés, sa pétition avec les signatures recueillies à trois reprises (550 signatures fin juillet, 1500 mi- septembre, 2500 fin octobre). Les messages de soutien ont également été transmis.

Le 4 novembre 2009, le personnel du CTNERHI a reçu une réponse du Directeur de cabinet de Madame la Secrétaire d'Etat Nadine Morano. Celle-ci souligne l'intérêt du projet de reprise et toute sa détermination à le faire aboutir mais annonce que deux points sont encore à traiter : l'élévation du plafond de postes de l'EHESP et l'équilibre budgétaire de l'EHESP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique).

Ce sont précisément les points pour lesquels notre pétition demande une solution depuis le mois de juillet !

En attendant, la situation financière du CTNERHI ne cesse de se dégrader du fait d'une très forte baisse de sa subvention en 2009 (plus de 1.800 000€ en 2007, 1.650.000€ en 2008, 1.000.000€ en 2009).

Cette très forte baisse appelait une reprise des activités et du personnel en 2009. Or la DGAS, lors du dernier conseil d'administration du CTNERHI (5 novembre 2009), nous a informé envisager actuellement deux scénarios : l'un est celui d'une reprise en mars 2010, l'autre est celui d'une reprise en décembre 2010, voire au début de l'année 2011 mais dans ce second cas la forte baisse de notre subvention serait maintenue, ce qui rendrait la survie du CTNERHI impossible. "

Le Personnel du CTNERHI

Lundi 17 novembre 2009
Projet de Proposition de Loi : "Droit de finir sa vie dans la dignité"


Nous sommes 120 députés socialistes à déposer une proposition de loi sur le droit de finir sa vie dans la dignité. Cette proposition sera débattue en séance le 19 novembre et pour un sujet aussi grave, je suis légitimement interpelé avec beaucoup de véhémence. L'écrasante majorité des messages que je reçois soutiennent ce texte mais une petite minorité s'y oppose. C'est à ces derniers que je souhaite m'adresser car je comprends que les conditions dans lesquelles chacun peut achever son existence soulèvent de profondes interrogations.
La loi du 22 avril 2005, votée à l'unanimité, donne la possibilité de mettre fin à l'acharnement thérapeutique. Cela constitue une avancée considérable qui prend en compte la quasi totalité des situations. Mais il reste des malades en phase terminale dont l'arrêt du traitement et les meilleurs soins palliatifs ne suffisent pas à soulager les souffrances physiques ou psychiques. Je voterai cette proposition de loi qui permet de créer un nouveau droit pour ces malades incurables et qui ne laisse plus les médecins, seuls face à la détresse de leur patient, de leur famille et de leur conscience.
Je vous engage sincèrement à lire l'exposé des motifs de ce texte ici.

Jeudi 5 novembre 2009
Rapport sur les jeunes en situation d'exclusion

Vous pouvez lire le rapport que j'ai rendu à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale au titre de rapporteur budgétaire pour avis dans le cadre de la Mission Solidarité, insertion, égalité des chances du Projet de Loi de Finances 2010 en cliquant sur ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1971-tIII.asp

J'ai consacré la majeure partie de ce rapport à l'insertion des jeunes en situation d'exclusion. Si cette thématique vous intéresse, vous pouvez lire le compte-rendu des débats en séance sur ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100048.asp

Mercredi 4 novembre 2009

A l'appel d'Elisabeth GUIGOU, Noëlle LENOIR et Corinne LEPAGE, j'ai signé la pétition pour une parité dans les instances communautaires. Réjoignez-nous en cliquant ICI.

PETITION POUR LA PARITE DANS LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

Depuis l’origine, la Communauté européenne a fait de la non-discrimination, de l’égalité hommes/femmes et de la défense des droits des femmes, une priorité de son action.

Le traité de Lisbonne renforce encore davantage la portée de l’égalité hommes/femmes en la rangeant parmi ses valeurs et ses objectifs (articles 2 et 3§3). Le traité sur le fonctionnement de l’UE intègre au surplus la question du genre dans toutes les politiques de l’Union européenne (article 8) La Charte des droits fondamentaux de l’Union élargit quant à elle le champ d’intervention de l’Union en matière d’égalité hommes/femmes à tous les domaines, au lieu des seules questions d’emploi, de travail et de rémunération.

Force est de constater que ces principes ne se traduisent pas dans la réalité politique. Si le Parlement européen et la Commission font une place relativement importante aux femmes, en revanche, elles n’accèdent pas, le plus souvent, aux plus hauts postes de responsabilité. Le Conseil européen ne comporte en son sein qu’une femme. De plus et surtout, sur les quatre postes de hautes responsabilités de l’Union prévus par le traité de Lisbonne – président du Parlement européen, président de la Commission européenne, président stable du Conseil européen et Haut représentant pour les affaires étrangères – deux sont déjà pourvus par des hommes, et les noms des candidats le plus souvent avancés pour occuper les deux autres postes sont masculins.

Cette situation ne reflète pas l’évolution de nos sociétés en Europe et fait perdre à l’Europe une partie de l’image de promoteur des droits des femmes acquise notamment auprès des jeunes. Cette discrimination prive les institutions européennes de femmes compétentes et présentes dans les responsabilités qui leur sont confiées.

Pour remédier à cette situation, les parlementaires européennes et la Vice-présidente de la Commission Margot Wallström, ont lancé une pétition pour demander le respect de la parité au sein de la Commission et pour les hauts postes de responsabilité prévus par le traité de Lisbonne.
Nous, femmes françaises de divers horizons, relayons cet appel et demandons le respect de la parité :
· au sein de la Commission et,
· au niveau des hauts postes de responsabilité prévus par le traité de Lisbonne.

Liste des premières signataires de la pétition :

Elisabeth Guigou, Noëlle Lenoir et Corinne Lepage ont pris l'initiative de cette pétition qui
réunit des femmes françaises de tous horizons : Simone Veil – Première Présidente du Parlement européen (1979 - 1982), Nicole Fontaine - Présidente du Parlement européen (1999 - 2001), Catherine Lalumière - Vice-présidente du Parlement européen (2001 – 2004), Margie Sudre - Députée européenne, Pervenche Bérès - Députée européenne, Catherine Trautmann – Députée européenne, Marie-Jo Zimmermann – Députée, présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée nationale, Michèle André – Sénatrice, présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat, Aude de Thuin - Présidente et fondatrice du Women's Forum, Véronique Morali - fondatrice de force femmes et de Terrafemina, Anne Hidalgo – 1ère adjointe à la Ville de Paris-, Dominique de la Garanderie - ancien bâtonnier, avocate au barreau de Paris, Sylviane Agacinski – philosophe, Laure Adler - Journaliste et écrivaine, Patricia Barbizet – présidente du conseil de surveillance du Groupe PPR, Mercedes Erra – présidente de BETC Euro RSCG, Agnès Touraine - Directrice du cabnier Act III Consultants

Mardi 13 octobre 2009
Les jeux d'argent et de hasard en ligne

Je voterai contre le Projet de loi sur les jeux en ligne cet après-midi pour plusieurs raisons. D’abord, la fin du monopole de la Française des Jeux sur les paris virtuels est un cadeau fait aux opérateurs implantés dans les paradis fiscaux qui s’introduisent déjà clandestinement sur le marché français. Ensuite ce projet de loi ne répond ni aux problèmes du blanchiment d’argent, ni à celui de la protection des mineurs, ni à celui de l’encadrement de la publicité. Parce qu’entendons-nous bien, lorsqu’un opérateur sponsorisera un match de foot par la publicité et qu’il organisera dans le même temps des paris en ligne sur l’issue du match, nous serons devant un fantastique cas d’école de conflit d’intérêts. Alors non, vraiment sans aucune hésitation, je vais voter contre celle qu’on appelle déjà la loi Fouquet’s, celle qui arrange les amis du Président...

Jeudi 8 octobre 2009
Un salaire contre l’école buissonnière

Pour lutter contre l’absentéisme, 3 lycées professionnels de l’Académie de Créteil vont mettre en place cette année un système de rétribution avec une cagnotte récupérable à la fin de l’année et qui pourra s’élever jusqu’à 10 000€! Les gentils élèves qui nous feront l’honneur de bien vouloir se présenter en cours seront payés. Voici venue démission finale sur le chemin de l’apprentissage de la maturité, celui sur lequel nous devions faire comprendre aux enfants que c’est pour eux qu’ils étudient et non pour nous, que c’est une chance que leur offre la société de pouvoir être formés. C’est dans l’air du temps : il faut ouvrir les commerces le dimanche et passer son temps libre à dépenser de l’argent car aucun autre but de promenade ne saurait nous contenter. De même, aucune autre raison de s’intéresser et d’avoir soif d’apprendre que d’en attendre une rétribution. L’argent serait le seul moteur propre à nous déplacer. Quelle aberration! Quel manque de confiance dans la jeunesse!

Mardi 6 octobre 2009
La suppression des Avoués

Avec le groupe socialiste nous avons tenté d’amender le plus loin possible le projet gouvernemental de fusion des Avoués et des Avocats. Ce texte qui est en réalité une suppression pure et simple de la profession d’Avoués va mettre 440 officiers ministériels et leurs 1850 salariés au chômage. Etait-il nécessaire, en pleine récession, de procéder à une réforme qui ne fera qu’alourdir les chiffres des demandeurs d’emploi ? Ce qui de surcroît ne va ni simplifier les procédures en appel, ni les rendre plus accessibles au justiciable qui devra dorénavant s’acquitter d’une taxede plusieurs dizaines d’euros. Ce soir, j’ai une pensée particulière pour les salariés qui se sont si vaillamment battus pour leurs droits. Je crois que nous finirons par être entendus pour que les Avoués soient intégralement indemnisés mais je reste inquiet pour l’avenir des salariés. Pour lire nos amendements, cliquez ici.

Lundi 5 octobre 2009
Les citoyens défendent leur Poste

2 123 717 personnes ont participé à la votation citoyenne sur le statut de la Poste! Et plus de 90% ont voté non ! Si ça, ça ne mérite pas l’organisation d’un référendum

Mardi 29 septembre 2009
Le mirage du RSA jeunes chanceux.

En tant que député de Saône-et-Loire, vice-président du groupe socialiste chargé des questions d'insertion et rapporteur de la Mission Solidarité, insertion, égalité des chances du Projet de loi de finances 2010, je suis frappé du décalage entre les conclusions de la commission animée par Martin Hirsch et les annonces de Nicolas Sarkozy. Si l'extension du RSA aux moins de 25 ans, mesure que j'ai toujours défendue, est une bonne nouvelle pour l'autonomie des jeunes, elle se fera à de telles conditions que seuls 120 à 160 000 jeunes pourront en bénéficier.

Cette mesure ne résoudra pas le problème des jeunes invisibles, cette frange de jeunes en profonde rupture, qui n'est jamais prise en compte et ne sollicite jamais d'aide. Ces jeunes invisibles, n'accédant pas même à une existence statistique, passeront à travers ce dispositif qui n'est donc pas un RSA jeune mais une sélection des plus chanceux d'entre eux. Ceux qui auront réussi, avant 25 ans, à travailler 2 ans sur les 3 années précédentes, accèderont au RSA des «grands». Les autres, resteront chez les petits. C'est le réflexe darwiniste de Nicolas Sarkozy, toujours donner leur chance aux plus forts, surnageront ceux qui pourront.

Les conclusions de la commission Hirsch prônaient pourtant de ne faire aucune différence entre les plus et les moins de 25 ans, sans poser de condition, mais la pression de l'UMP a fait son oeuvre.

Et pourtant, avec 24% des jeunes actifs au chômage et 20% des jeunes sous le seuil de pauvreté, il faut une révolution des politiques en direction des jeunes. Il faut sortir du débat stérile sur l'assistanat et poser un regard positif et confiant sur la jeunesse. Sortir d'une vision morale de l'aide sociale selon laquelle une aide se mérite et aller au devant de ces jeunes qui n'ont recours à rien. La révolution d'une politique jeunesse consisterait aussi à mettre fin au yo-yo permanent des dispositifs. A chaque ministre, un nouveau plan. Pourquoi ne pas chercher à ramener la périphérie vers le centre et englober enfin tous les jeunes, sans condition, plutôt que de désactiver et réactiver des dispositifs parcellaires comme le CIVIS ?

Par ailleurs, il faudra que le gouvernement s'exprime sur l'implication financière des collectivités et particulièrement des départements et des régions en raison des coûts de prise en charge du RSA jeune et des conséquences de certains dispositifs proposés par le Président de la République. Restera la question cruciale de l'accompagnement, véritable nerf de la guerre, alors que Pôle emploi ne parvient toujours pas à répondre aux demandes des plus de 25 ans.

Le RSA jeune serait une mesure vertueuse, le RSA jeunes chanceux est un mirage pour faire marcher ceux qui le sont moins.

Mardi 15 septembre
Hadopi : loi «création et internet»

Et revoilà le projet de loi Hadopi, malgré les réticences exprimées dans le pays et la franche opposition de la Commission européenne au projet français par la voix de sa Commissaire chargée de la Société de l'information et des Médias.
Contrairement aux affirmations gouvernementales, il est un peu court d'affirmer que la chute de la vente des disques s'expliquerait simplement parce que le piratage se substituerait à l'achat. La solution n'est pas d'aller contre un progrès, la dématérialisation de la musique, en imposant le maintien exclusif d'un vieux modèle, celui du support CD. Les pouvoirs publics doivent inventer un système innovant qui autorisera les échanges non commerciaux tout en créant une nouvelle source de financement pour la création et le soutien de la diversité culturelle. L'idée de la licence globale lancée lors de la loi DADVSI en 2005 montrait une cohérence avec l'histoire du droit d'auteur et des droits voisins. Tout comme la taxe pour copie privée en son temps avait présenté une nouvelle source de financement de la création.
Malgré les arguments du gouvernement, force est de constater que la vraie question, qui n'est pas traitée par ce projet de loi, c'est l'inadaptation même de la propriété littéraire et artistique à l'environnement numérique. Sur ce sujet, c'est le statu quo.

Lundi 14 septembre 2009
Loi pénitentiaire

C'est avec ce projet de loi que s'ouvre la nouvelle session de l'Assemblée nationale. Les débats seront tendus tant la situation dans les prisons françaises est alarmante comme l'ont montré plusieurs rapports officiels.
Mais, alors que la Garde des Sceaux annonce un effort d'humanisation, on constate que le texte prévoit de faire disparaître le principe de la cellule individuelle. Je trouve anormal que le gouvernement cherche des arguties prétextant que l'isolement est un frein à l'insertion pour en fait éviter d'évoquer la surpopulation de nos prisons.
Ce débat parlementaire doit être l'occasion de rappeler qu'une politique carcérale ne peut s'imaginer qu'en cohérence avec les orientations données aux parquets et que les textes notamment mis en place sous l'impulsion de Rachida Dati ont en fait contribué à remplir encore plus les cellules.

Elle doit aussi accroître les efforts en direction de la réinsertion des prévenus afin d'éviter la récidive et d'imaginer aussi des peines se substituant à l'incarcération.

Les jours prochains nous permettront de voir si c'est le chemin qu'emprunte le gouvernement.

Vendredi 11 septembre 2009
Rapporteur de la mission «Solidarité, Insertion et égalité des chances»

L'Assemblée nationale se prépare à examiner d'ici quelques semaines le projet de loi de finances pour 2010. Dans cette perspective, j'ai l'honneur d'avoir été désigné comme rapporteur de la commission des Affaires sociales pour l'examen de la partie budgétaire consacrée aux politiques de lutte contre l'exclusion et de mise en oeuvre des actions d'insertion. Comme le règlement le permet dans le cadre de cette mission, j'ai par ailleurs fixé comme dossier prioritaire l'insertion des jeunes. Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours de l'automne.

Jeudi 10 septembre 2009
Service public postal

Depuis le début de l'année, plus de 7400 postes ont été supprimés, trois bureaux de poste disparaissent chaque jour. Les conséquences sont visibles dans de nombreuses communes de Saône-et-Loire et la bataille fait rage (comme à Nanton par exemple) pour maintenir ce service public.
Après avoir refusé tout débat public, toute consultation des citoyens, toute réponse aux arguments portés par les défenseurs de La Poste afin de démontrer l'injustice et l'illégitimité du changement de statut de La Poste, le gouvernement prépare le passage en force à l'Assemblée nationale courant octobre.
Pour montrer notre opposition à ce projet, une «citoyenne» est organisée le 3 octobre dans tout le pays. C'est ainsi que la Ville de Chalon-sur-Saône organisera un bureau de vote sur la place de l'Hôtel de Ville de 8h à 18h pour permettre à la population de participer à cette mobilisation.

Mercredi 2 septembre 2009
Les candidats au RSA sommés de taxer leurs proches !

Le 14 juillet dernier, j'interrogeais Martin Hirsch, par la voie officielle des questions écrites au gouvernement, sur la scandaleuse intrusion dans la vie privée des candidats au RSA. Sans réponse.

Lundi 30 août, dans la Tribune, Jean-Louis Deroussen, le président CFTC de la Caisse d'Allocations familiales, annonçait que le Revenu de Solidarité Active n'avait été versé qu'à 195 000 travailleurs pauvres malgré les près de 2 millions de personnes éligibles.

Mardi 1er septembre, hier donc, démenti du cabinet Hirsch, il ne s'agirait pas de 195 000 mais de 286 000 prestations versées. Nous sommes loin du compte !

Quelle n'a pas été ma surprise alors, après vérification sur le site du Haut commissariat aux solidarités actives, de voir que le formulaire de demande du RSA contenait toujours les injonctions suivantes «êtes susceptible d'engager une action envers vos parents pour obtenir une pension alimentaire. Si vous souhaitez être dispensé de cette démarche, précisez le motif ». Le chantage est patent et dépasse les anciens critères d'éligibilité au RMI.

Après l'encouragement au conflit intergénérationnel, suit l'encouragement à la discorde ex-conjugale. Les personnes séparées de fait, parents ou non et sans pension alimentaire, se voient adresser l'injonction suivante : « vous devez engager une action envers le(s) parent(s) pour obtenir la fixation ou le versement d'une pension alimentaire pour chaque enfant concerné. Si vous souhaitez être dispensé(e) de cette démarche, précisez le motif [...] Attention, la dispense n'est pas accordée automatiquement : si nécessaire, expliquez les raisons de cette demande dans une lettre ».

Quelle sera la prochaine étape ? Inciter les frères et soeurs refusant de s'attaquer mutuellement en justice pour des questions d'héritage à briser leur fratrie pour leur éviter de se tourner vers les minima sociaux ?
Qui s'étonnera maintenant de l'insuccès du RSA ?
Est-il du rôle du Gouvernement, garant de la cohésion sociale et de l'unité nationale, d'inviter au conflit et de faire effraction dans la sphère privée ?
Les 3,7 millions de personnes éligibles au RSA dont 2 millions de travailleurs pauvres ont mieux à faire que de perdre leurs soutiens familiaux.

Jeudi 27 août 2009
Université d'Eté de La Rochelle

J'ai eu le plaisir de participer à une Université d'Eté du Parti Socialiste particulièrement constructive cette année.

Pour lire mon intervention à l'Atelier consacré à la santé, cliquez ici.

Mardi 21 juillet 2009
Pôle emploi : rien ne va plus

Depuis des mois, j’ai pu exprimer mes inquiétudes concernant les capacités des pouvoirs publics à s’organiser pour faire face à l’annonce de l’accroissement du nombre de demandeurs d’emploi, notamment en raison des problèmes nés de la fusion précipitée de l’ANPE et des Assedic au sein de Pôle Emploi.
A chaque fois, le gouvernement nous a assuré que cette situation avait été anticipée. L’annonce faite ce matin par le journal Les Echos du renfort demandé par Pôle Emploi à des sociétés privées de placement pour traiter 320 000 dossiers confirme mes craintes.

Plus que jamais, il est urgent de doter le service public de l’emploi des moyens en personnel et en formation afin de pouvoir affronter avec force et efficacité la rentrée de septembre. Cette demande se situe au cœur des propositions faites par le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale depuis des mois.

Dimanche 19 juillet 2009
Martin Hirsch et la politique jeunesse du gouvernement

La presse de ce matin révèle que le Haut Commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse serait contraint à forcer la main au gouvernement pour faire accepter les propositions de la commission mise en place à la demande du Président de la République pour répondre aux attentes de la jeunesse. On se souvient qu’il avait déjà dû user de la même stratégie en ce qui concerne le RSA avec au final, une enveloppe de seulement 1,5 milliard € alors même qu’il avait fixé les besoins à 5 milliards €. De là à ce qu’à nouveau il y ait une politique au rabais pour calmer l’impatience des jeunes, il n’y a qu’un pas.
Je crois que dans ce contexte, le Parti socialiste se doit de formuler des propositions fortes. Je reste pour ma part convaincu qu’une allocation d’autonomie est indispensable notamment parce que les jeunes sont une fois de plus parmi les catégories les plus touchées par la hausse du chômage et la crise que nous traversons.

Samedi 18 juillet 2009
L’Elysée et les sondages

Une nouvelle fois, la Cour des Comptes est amenée à faire des remarques sur le train de vie dispendieux de l’Elysée et sur certaines pratiques pour le moins surprenantes. Ainsi apprend-on qu'un nombre important de sondages ont été commandés par l’Elysée et que curieusement, ce sont exactement les mêmes dont on nous rabat les oreilles sur LCI ou dans Le Figaro.
Personne n’est dupe. Le meilleur moyen de façonner l’opinion publique à son goût c’est de dire à cette même opinion publique ce qu’elle doit penser. Je crois que l’esprit critique et le discernement restent les remparts nécessaires à un bon fonctionnement démocratique.

Vendredi 17 juillet 2009
Il parait que le PS est mort…

Si cette affirmation est vraie, alors je dois dire que j’ai rarement vu autant de personnes danser autour d’une tombe !

Que mon Parti soit malade, personne ne le conteste. Mais pour qu’il passe en période de convalescence encore faut-il qu’un esprit collectif se mette soudain à circuler dans ses propres veines.
J’en ai pour ma part ras le bol des donneurs de leçon qui n’ont finalement comme moteur, la rancœur que de ne pas avoir été Ministre entre 1997 et 2002 et qui à l’approche de la cinquantaine s’inquiète de leur devenir.

Il me semblait pourtant que l’on n'était pas dans un Parti comme le nôtre pour s’en servir mais pour le servir, au bénéfice des valeurs du socialisme et de leur application pour répondre aux attentes du plus grand nombre de nos concitoyens.
Finalement serais-je un grand utopiste?

Mercredi 15 juillet 2009
Redécoupage ou tripatouillage ?

Nom du principe, totalement légitime, que chaque Député doit globalement représenter un même nombre d'habitants lorsqu'il siège à l'Assemblée Nationale, un redécoupage des circonscriptions était nécessaire en raison des bouleversements démographiques intervenus depuis 1988, date du dernier exercice de ce genre. Pour qu'il soit acceptable et accepté, il convient que quelques principes soient respectés :

• une prise en compte des bassins de vie qui correspondent souvent à une histoire commune et un destin commun.
• écoute attentive de ce que pensent les électeurs et les élus les représentant.
• approche non partisane qui évitera que l'objectif ne vise qu'à préserver tel ou tel élu.

Serais-je donc tant dans l'utopie en espérant que ce soit ces guides qui prévalent ? Peut-être, lorsque je regarde les premières propositions faites par le gouvernement à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui éloigneraient par exemple le canton de Givry de la vie chalonnaise ou qui rattacheraient celui de Verdun-sur-le-Doubs à Autun et Le Creusot.
Le respect des électeurs, c'est d'abord le premier engagement pour éviter tout tripatouillage.

Mardi 14 juillet 2009
Entreprise de séduction ?

En rompant avec la tradition de l’interview du 14 juillet, le Président de la République a fait un choix que je respecte tant il est vrai qu’il n’est pas avare par ailleurs d’une expression publique abondante.
Mais que soient organisées pour remplacer cette habitude nous dit-on, une interview de Carla Bruni Sarkozy et une émission sur l’hôte du Palais de l’Elysée me semble s’inscrire dans une opération de communication grossière. Et, nous n’en sommes qu’au début puisque la semaine dernière nous avions droit à une interview dans le Nouvel Observateur où le Président nous disait avoir changé.
Qu'il y ait un changement de style, c'est à voir, mais ce qui est sûr c’est qu’il n’y a pas de changement de cap politique dans la destruction des acquis sociaux.

Lundi 13 juillet 2009
Parlement européen : parité, des efforts à faire

On pouvait penser que le mode d’élection des députés européens puisse contribuer à atteindre une parité bien légitime dans cette représentation parlementaire. Eh bien, il n’en est rien puisque seulement 35% de mes collègues députés européens sont des femmes, soit moins qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat. Encore un combat à mener pour l’égalité entre les hommes et les femmes !

Dimanche 12 juillet
Sécurité : le retour aux bonnes recettes

Il paraît que le Président de la République n’était pas satisfait des résultats obtenus par MAM au Ministère de l’Intérieur expliquant une partie du remaniement ministériel récent. Pourtant on ne peut pas dire que le bilan de M. Sarkozy lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur puisse constituer un modèle. Je trouve surtout assez cocasse que celui qui nous expliquait l’erreur du Gouvernement Jospin d’avoir institué la police de proximité semble aujourd’hui convaincu de sa pertinence.
Sur le terrain, nous savons bien, nous, les élus locaux, que rien ne remplace cette proximité et cette connaissance des différents acteurs d’un territoire ou d’un quartier. Alors, si le programme à venir du Gouvernement consiste à rétablir cet îlotage que je souhaite pour les quartiers de Chalon par exemple, j’en serai le premier soutien.

Vendredi 10 juillet
Session extraordinaire chargée

Toujours engagé dans une frénésie législative, le Gouvernement a, comme l’an passé, choisi de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui n’interrompra donc ses travaux que le 25 juillet prochain.
Aux nombreux traités et conventions qu’il nous faudra valider au cours de cette période, s’ajoutent surtout deux textes de loi importants. Le premier concerne le travail du dimanche et le second, une réforme de la formation professionnelle. Ces deux sujets concernent au premier chef les travailleurs mais c’est bien sûr au cœur de l’été que le Gouvernement a souhaité en faire l’examen.
Mais au fait, depuis le début de cette mandature, nous en sommes à combien de textes examinés par le Parlement et dont on attend encore la publication des décrets d’application ?

8 juillet 2009
Travail du dimanche

Voilà revenue une nouvelle proposition de loi en faveur du travail du dimanche. Alors qu’une large majorité de Français s’y oppose, alors que les risques pour le monde du travail et les relations sociales sont importants, c’est l’entêtement du Président de la République qui prévaut. Je m’oppose avec force à ce texte qui remet en cause le repos dominical. J’appelle tous les citoyens à transmettre aux députés de la majorité des mails de protestation pour accompagner le combat mené par les députés de gauche qui en ont fait un axe fort de leur opposition. Lisez ma lettre ouverte à tous ceux qui soutiennent le repos dominical en cliquant ici. (crédit photographique : AN)

5 juillet 2009
Elections à Hénin Beaumont

Même si finalement le Front National n’a pas réussi à s’emparer de cette commune du nord de la France, son score d’environ 40% au premier tour ne doit pas nous faire oublier que ses idées simplistes et populistes peuvent encore s’imposer chez quelques uns de nos concitoyens comme une alternative crédible.
Il faut dire que le comportement de l’ex-maire socialiste a contribué à donner une image calamiteuse de la classe politique. La dénonciation de ce comportement doit être forte et déterminée et je la fais mienne.
Je souhaite maintenant beaucoup de courage au nouveau maire de la commune qui devra tout à la fois redresser les comptes de sa ville, assurer l’unité municipale et redorer l’image de cette collectivité.

3juillet 2009
Suicide dans les prisons

Une nouvelle fois, l’annonce a été faite dans le pays des Droits de l’Homme, d’un suicide dans l’une de nos prisons.
Les choix gouvernementaux d’accroître l’incarcération aboutit à une surpopulation carcérale scandaleuse. Une démocratie se reconnaît aussi à la manière avec laquelle elle traite ses prisonniers.
Je souhaite qu’un débat national puisse s’engager pour que soit débattue la question des politiques d’insertion en faveur des détenus. De quelle réinsertion peut-on parler quand le temps passé en prison contribue à accroître les comportements violents ou les phénomènes de clans…Faut-il laisser penser que la seule échappatoire puisse être la mort ?

Mardi 30 juin 2009
Hôpital de Chalon-sur-Saône

La situation financière de l'Hôpital de Chalon est fragile. J'interviens aujourd'hui, dans l'hémicycle, auprès de la ministre de la santé, représentée par Rama Yade, pour obtenir un financement complémentaire. L'attentisme actuel du gouvernement m'étonne puisque la surcharge financière est incontestée, que le 4e étage du bâtiment est déjà en cours de construction et que son surcoût n'est le fait, ni des médecins, ni de la direction mais de l'envol du coût de la construction dans le secteur du bâtiment. Pour ceux qui s'intéressent à l'avenir de notre centre hospitalier, vous pouvez visionner nos échanges à 12h30, en cliquant ici, http://www.assemblee-nationale.fr/video/direct/seancedirect.asp ou lire nos interventions en cliquant ici.

Samedi 27 juin 2009
Michelin

Les annonces de suppression d’emplois chez Michelin sonnent comme un tocsin pour nombre de territoires. Celui du bassin minier en Saône-et-Loire en est. Alors même que la qualité du travail effectué n’est pas remise en cause, alors même que la direction elle-même explique que la crise n’est pour rien dans ses choix de réorganisation de l’outil de travail, je rejoins l’écœurement exprimé par les salariés à qui je veux dire ma solidarité.
Pire encore, l’annonce d’un investissement de 1 milliard d’euros dans une nouvelle usine en Inde au moment même où sont saignés nos territoires, révèle un cynisme qui n’honore pas le grand patronat. Car, n’oublions pas qu’en plus des salariés directs, ce sont aussi une multitude de PME qui subiront les contre coups de cette décision.
Et dire que M. Sarkozy nous avait expliqué qu’il ne fallait plus laisser se développer le libéralisme triomphant.

Jeudi 25 juin 2009
Parti socialiste : la course des égos

Alors même que les électeurs nous ont durement sanctionnés lors des européennes, le moins que l’on puisse dire c’est que la réaction des socialistes et de ses dirigeants nationaux ne semble pas être à la hauteur des attentes. Je le regrette. Je crois qu’il est grand temps de remettre ce parti au travail et de faire confiance à ses militants pour qu’ils puissent participer à la définition collective d’un projet de gauche, identifiant et moderne. Mais au lieu de cela, nous avons depuis deux semaines la danse du ventre de ceux qui n’en pouvant plus d’attendre, justifient d’une surenchère pour présenter leur meilleur profil en vue de la présidentielle de 2012.
Oui, il nous faudra un leader pour mener au nom de nos valeur cette bataille…mais s’il pouvait éviter de recopier les méthodes que l’on a reprochées aux éléphants, sans doute pourrions nous être plus crédibles et du coup plus assurer de travailler à une alternance devenue urgente…à moins que d’aucun soit déjà calés sur 2017 ?

Lundi 22 juin 2009 – 21:00 pm

Alors même que notre pays connait des difficultés sans précédent, j’imaginais que la convocation du Congrès par le Président de la République signifiait l’annonce de mesures fortes et audacieuses.
La déception est au moins aussi forte que l’ampleur de la crise.
N. Sarkozy regrette que l’on ai trop tardé alors même que depuis 2002, il a été successivement Ministre de l’Economie, du Budget, de l’Intérieur, candidat à la Présidentielle pour finalement occuper le pouvoir suprême depuis maintenant deux ans.
Il suggère de trouver des recettes par un emprunt alors que la Cour des Comptes ne cesse d’alerter sur l’ampleur des déficits publics.
Il met en avant le modèle social à la française mais lui porte depuis des mois des coups qui risquent de lui être fatal comme la mise en place des franchises médicales, le vote de la loi HPST sur la santé publique ou la déréglementation du droit du travail.
Il annonce aussi une ambition industrielle forte sans même dire un mot de la dimension européenne, mais il est vrai que les élections sont déjà passées.
Finalement, ce fut comme à l’accoutumée, un show… rien qu’un show !

Lundi 22 juin 2009 – 12:30 am

Les Français ne s’en sont sans doute pas aperçu mais depuis le 22 juin, ils ont changé de régime politique.
Ils pensaient vivre dans une démocratie où le Parlement et le gouvernement définissent la politique générale et le Président de la République, Chef de l’Etat était le garant de l’unité nationale.
Ce n’est aujourd’hui plus le cas.
Le Premier Ministre compte pour du beurre.
Le Parlement fournit des spectateurs pour les shows présidentiels
Et…le Président de la République décide, seul, de tout et se comporte comme un chef de clan…
A quand le sacre…

Jeudi 18 juin 2009

Difficile de dire ce qu’il faut penser de la situation en Iran. Dans un premier temps, j’ai vu avec plaisir ce mouvement populaire et notamment des jeunes comme un espoir de liberté dans ce pays aux mains des mollahs depuis 30 ans. Et puis, à côté de ce combat courageux qui a déjà coûté la vie à des dizaines de personnes (voire des centaines) n’y a-t-il pas plutôt un combat des chefs où la distinction entre conservateurs et modérés semble bien mince. Je veux rester néanmoins positif car je crois qu’aucune citadelle n’est imprenable et que la démocratie et la liberté ne peuvent que l’emporter même si parfois le temps semble bien long.

Lundi 15 juin 2009
Parlement des enfants

Le 13 juin dernier s'est tenu le 15e Parlement des Enfants. Au terme de leurs échanges autour de trois propositions de lois, je me réjouis que celle qui ait finalement été retenue tourne autour des questions d'insertion. En effet, ils ont proposé que des casiers à code soient installés dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( lire leur texte de loi ici). Cette prise en compte - par ces enfants que l'on décrit volontiers, individualistes et consuméristes - des difficultés rencontrées par les plus exclus de notre société est un encouragement pour toutes celles et ceux qui ne se résigne pas à constater l'expansion de la misère.

Dimanche 7 juin 2009
Elections Européennes

Le résultat des Européennes est globalement une déception pour le Parti socialiste. Dans le Grand Est, la liste conduite par Catherine Trautmann n’enverra seulement que 2 élus siéger au Parlement européen. Il convient cependant d’observer plus en détails les résultats en Saône-et-Loire et plus particulièrement à Chalon.
Avec seulement 36% de participation dans les bureaux de vote de Chalon-sur-Saône, nous enregistrons le plus faible taux de participation pour des élections européennes depuis 1979, date à laquelle les députés européens ont été élus pour la première fois au suffrage universel.
Dans ce contexte qui accuse un retard de 20 à 40 points avec la participation pour les élections municipales ou présidentielles, toute comparaison est donc totalement fallacieuse et personne ne peut être triomphant.
A Chalon, le Parti socialiste résiste mieux puisqu’il enregistre un score de près de 7 points supérieur à celui national. Mais surtout, l’addition des voix de gauche un score de près de 48%, ce qui la place largement en tête.
Sur le plan national, la majorité présidentielle bien que placée en tête de ce scrutin, ne peut cependant prétendre à une quelconque victoire puisque l’ensemble des forces de gauche dépasse la droite unie.
Ce triste constat doit particulièrement interpeller la classe politique dans son ensemble, tant il traduit un écart grandissant entre l’Union européenne qui prend une place de plus en plus forte dans notre quotidien et la population qui visiblement ne le perçoit pas ainsi.
Plus fondamentalement encore en tant que socialiste, je prends note du message que nous ont adressé les électeurs. Ils souhaitent le rassemblement et la définition d’un projet fort qui puisse répondre à leurs problèmes quotidiens comme aux enjeux d’avenir. C’est dans cet esprit que je m’inscris dès à présent pour permettre au parti socialiste et à la gauche d’aborder les semaines et mois qui viennent avec détermination et ambition pour que puisse être proposée une alternative crédible à la politique libérale portée par Nicolas Sarkozy.
En Europe, partout la droite européenne est en progression et plus que jamais il faudra trouver la capacité à fédérer la gauche dans sa diversité et à trouver les femmes et les hommes en mesure d’incarner un réel espoir.

Mercredi 3 juin 2009

La nuit dernière, je participais au débat sur le bilan de la loi Handicap de février 2005 (lire mon intervention ici) quand la ministre a répondu à l'une de mes questions en soulignant les efforts du gouvernement en faveur de l'embauche des personnes handicapées. Le problème, c'est que les faits démentent ses propos. Et malheureusement, ce ne sont pas les associations représentant les personnes handicapées qui me contrediront.
Leur taux d'emploi moyen dans les entreprises privées est aujourd'hui de 2,5%. La baisse est sensible depuis 2005.
25% des entreprises privées s'y refusent et préfèrent encore régler la contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées, l'AGEFIPH.
Les ministères annoncent 50% d'embauches supplémentaires de travailleurs handicapés mais suppriment un fonctionnaire sur deux.
Et ceux qui ne joueraient pas le jeu seraient sanctionnés plus sévèrement mais l'Education nationale a été en 2008 exonérée de sa contribution à ce même AGEFIPH.
Faites ce que je dis, pas ce que je fais...