Le mirage du RSA jeunes chanceux

Mardi 29 septembre 2009

En tant que député de Saône-et-Loire, vice-président du groupe socialiste chargé des questions d'insertion et rapporteur de la Mission Solidarité, insertion, égalité des chances du Projet de loi de finances 2010, je suis frappé du décalage entre les conclusions de la commission animée par Martin Hirsch et les annonces de Nicolas Sarkozy. Si l'extension du RSA aux moins de 25 ans, mesure que j'ai toujours défendue, est une bonne nouvelle pour l'autonomie des jeunes, elle se fera à de telles conditions que seuls 120 à 160 000 jeunes pourront en bénéficier.

Cette mesure ne résoudra pas le problème des jeunes invisibles, cette frange de jeunes en profonde rupture, qui n'est jamais prise en compte et ne sollicite jamais d'aide. Ces jeunes invisibles, n'accédant pas même à une existence statistique, passeront à travers ce dispositif qui n'est donc pas un RSA jeune mais une sélection des plus chanceux d'entre eux. Ceux qui auront réussi, avant 25 ans, à travailler 2 ans sur les 3 années précédentes, accèderont au RSA des «grands». Les autres, resteront chez les petits. C'est le réflexe darwiniste de Nicolas Sarkozy, toujours donner leur chance aux plus forts, surnageront ceux qui pourront.

Les conclusions de la commission Hirsch prônaient pourtant de ne faire aucune différence entre les plus et les moins de 25 ans, sans poser de condition, mais la pression de l'UMP a fait son oeuvre.

Et pourtant, avec 24% des jeunes actifs au chômage et 20% des jeunes sous le seuil de pauvreté, il faut une révolution des politiques en direction des jeunes. Il faut sortir du débat stérile sur l'assistanat et poser un regard positif et confiant sur la jeunesse. Sortir d'une vision morale de l'aide sociale selon laquelle une aide se mérite et aller au devant de ces jeunes qui n'ont recours à rien. La révolution d'une politique jeunesse consisterait aussi à mettre fin au yo-yo permanent des dispositifs. A chaque ministre, un nouveau plan. Pourquoi ne pas chercher à ramener la périphérie vers le centre et englober enfin tous les jeunes, sans condition, plutôt que de désactiver et réactiver des dispositifs parcellaires comme le CIVIS ?

Par ailleurs, il faudra que le gouvernement s'exprime sur l'implication financière des collectivités et particulièrement des départements et des régions en raison des coûts de prise en charge du RSA jeune et des conséquences de certains dispositifs proposés par le Président de la République. Restera la question cruciale de l'accompagnement, véritable nerf de la guerre, alors que Pôle emploi ne parvient toujours pas à répondre aux demandes des plus de 25 ans.

Le RSA jeune serait une mesure vertueuse, le RSA jeunes chanceux est un mirage pour faire marcher ceux qui le sont moins.

Hadopi : loi "création et internet"

Mardi 15 septembre 2009

Et revoilà le projet de loi Hadopi, malgré les réticences exprimées dans le pays et la franche opposition de la Commission européenne au projet français par la voix de sa Commissaire chargée de la Société de l'information et des Médias.

Contrairement aux affirmations gouvernementales, il est un peu court d'affirmer que la chute de la vente des disques s'expliquerait simplement parce que le piratage se substituerait à l'achat. La solution n'est pas d'aller contre un progrès, la dématérialisation de la musique, en imposant le maintien exclusif d'un vieux modèle, celui du support CD. Les pouvoirs publics doivent inventer un système innovant qui autorisera les échanges non commerciaux tout en créant une nouvelle source de financement pour la création et le soutien de la diversité culturelle. L'idée de la licence globale lancée lors de la loi DADVSI en 2005 montrait une cohérence avec l'histoire du droit d'auteur et des droits voisins. Tout comme la taxe pour copie privée en son temps avait présenté une nouvelle source de financement de la création.

Malgré les arguments du gouvernement, force est de constater que la vraie question, qui n'est pas traitée par ce projet de loi, c'est l'inadaptation même de la propriété littéraire et artistique à l'environnement numérique. Sur ce sujet, c'est le statu quo.

Loi pénitentiaire

Lundi 14 septembre 2009

C'est avec ce projet de loi que s'ouvre la nouvelle session de l'Assemblée nationale. Les débats seront tendus tant la situation dans les prisons françaises est alarmante comme l'ont montré plusieurs rapports officiels.

Mais, alors que la Garde des Sceaux annonce un effort d'humanisation, on constate que le texte prévoit de faire disparaître le principe de la cellule individuelle. Je trouve anormal que le gouvernement cherche des arguties prétextant que l'isolement est un frein à l'insertion pour en fait éviter d'évoquer la surpopulation de nos prisons.

Ce débat parlementaire doit être l'occasion de rappeler qu'une politique carcérale ne peut s'imaginer qu'en cohérence avec les orientations données aux parquets et que les textes notamment mis en place sous l'impulsion de Rachida Dati ont en fait contribué à remplir encore plus les cellules.

Elle doit aussi accroître les efforts en direction de la réinsertion des prévenus afin d'éviter la récidive et d'imaginer aussi des peines se substituant à l'incarcération.

Les jours prochains nous permettront de voir si c'est le chemin qu'emprunte le gouvernement.

Rapporteur de la mission "Solidarité, Insertion et égalité des chances"

Vendredi 11 septembre 2009

L'Assemblée nationale se prépare à examiner d'ici quelques semaines le projet de loi de finances pour 2010. Dans cette perspective, j'ai l'honneur d'avoir été désigné comme rapporteur de la commission des Affaires sociales pour l'examen de la partie budgétaire consacrée aux politiques de lutte contre l'exclusion et de mise en oeuvre des actions d'insertion. Comme le règlement le permet dans le cadre de cette mission, j'ai par ailleurs fixé comme dossier prioritaire l'insertion des jeunes. Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours de l'automne.

Service public postal

Jeudi 10 septembre 2009

Depuis le début de l'année, plus de 7400 postes ont été supprimés, trois bureaux de poste disparaissent chaque jour. Les conséquences sont visibles dans de nombreuses communes de Saône-et-Loire et la bataille fait rage (comme à Nanton par exemple) pour maintenir ce service public.

Après avoir refusé tout débat public, toute consultation des citoyens, toute réponse aux arguments portés par les défenseurs de La Poste afin de démontrer l'injustice et l'illégitimité du changement de statut de La Poste, le gouvernement prépare le passage en force à l'Assemblée nationale courant octobre.

Pour montrer notre opposition à ce projet, une «citoyenne» est organisée le 3 octobre dans tout le pays. C'est ainsi que la Ville de Chalon-sur-Saône organisera un bureau de vote sur la place de l'Hôtel de Ville de 8h à 18h pour permettre à la population de participer à cette mobilisation.

Les candidats au RSA sommés de taxer leurs proches

Mercredi 2 septembre 2009

Le 14 juillet dernier, j'interrogeais Martin Hirsch, par la voie officielle des questions écrites au gouvernement, sur la scandaleuse intrusion dans la vie privée des candidats au RSA. Sans réponse.

Lundi 30 août, dans la Tribune, Jean-Louis Deroussen, le président CFTC de la Caisse d'Allocations familiales, annonçait que le Revenu de Solidarité Active n'avait été versé qu'à 195 000 travailleurs pauvres malgré les près de 2 millions de personnes éligibles.

Mardi 1er septembre, hier donc, démenti du cabinet Hirsch, il ne s'agirait pas de 195 000 mais de 286 000 prestations versées. Nous sommes loin du compte !

Quelle n'a pas été ma surprise alors, après vérification sur le site du Haut commissariat aux solidarités actives, de voir que le formulaire de demande du RSA contenait toujours les injonctions suivantes «êtes susceptible d'engager une action envers vos parents pour obtenir une pension alimentaire. Si vous souhaitez être dispensé de cette démarche, précisez le motif ». Le chantage est patent et dépasse les anciens critères d'éligibilité au RMI.

Après l'encouragement au conflit intergénérationnel, suit l'encouragement à la discorde ex-conjugale. Les personnes séparées de fait, parents ou non et sans pension alimentaire, se voient adresser l'injonction suivante : « vous devez engager une action envers le(s) parent(s) pour obtenir la fixation ou le versement d'une pension alimentaire pour chaque enfant concerné. Si vous souhaitez être dispensé(e) de cette démarche, précisez le motif [...] Attention, la dispense n'est pas accordée automatiquement : si nécessaire, expliquez les raisons de cette demande dans une lettre ».

Quelle sera la prochaine étape ? Inciter les frères et soeurs refusant de s'attaquer mutuellement en justice pour des questions d'héritage à briser leur fratrie pour leur éviter de se tourner vers les minima sociaux ?

Qui s'étonnera maintenant de l'insuccès du RSA ?

Est-il du rôle du Gouvernement, garant de la cohésion sociale et de l'unité nationale, d'inviter au conflit et de faire effraction dans la sphère privée ?

Les 3,7 millions de personnes éligibles au RSA dont 2 millions de travailleurs pauvres ont mieux à faire que de perdre leurs soutiens familiaux.