Question écrite au Ministre de l’Education Nationale concernant les enseignants TZR

Jeudi 26 mars 2009

L'existence d'un système de remplacement efficace est essentielle pour le bon fonctionnement du système d'enseignement. Actuellement les enseignants TZR (Titulaire Zone de Remplacement) sont en charge des remplacements de moyenne et de longue durée.Il s'agit souvent d'enseignants jeunes, fortement motivés par leur métier. Or leurs conditions de travail, et donc l'efficacité du système de remplacement, sont en train de fortement se dégrader. Dans l'Académie de Dijon, toutes les zones de remplacement seront désormais départementales à la rentrée 2009. Quand on sait, qu'en fonction des besoins du service, un enseignant TZR peut être amené à effectuer des remplacements dans un département limitrophe de son lieu d'affectation, cela veut dire qu'un enseignant nommé remplaçant à Macon et habitant cette ville pourra, à la rentrée 2009, être éventuellement amené à effectuer des remplacements à Cosne sur Loire comme à Chatillon sur Seine. De plus, les conditions de prise en compte des frais liés à ces déplacements se sont fortement dégradées ces dernières années.Enfin, les modifications récentes des règles de mutation dans l'Education Nationale, conjuguées à la suppression régulière de postes, rendent de plus en plus difficile l'obtention d'un poste fixe pour les TZR. Certains d'entre eux subissent ainsi ce statut depuis près de 15 ans. C'est donc l'efficacité d'un système de remplacement assuré par des enseignants titulaires et qualifiés, dont les premiers bénéficiaires sont les élèves et leurs parents, qui est fragilisée.C'est pourquoi Monsieur Sirugue a interpellé le ministère de l'Education nationale sous la forme d'une question écrite demandant de nécessaires évolutions dans l'organisation des remplacements permettant d'améliorer à la fois le fonctionnement du système et la situation des personnels concernés.

Réunions publiques

Conformément à son engagement, Christophe SIRUGUE animera une réunion publique par canton pour rencontrer les électeurs de sa circonscription et faire un compte rendu de mandat. Les dates retenues sont les suivantes :

Lundi 11 mai, 20H : Chatenoy-le-Royal (Salle des Fêtes)
Jeudi 14 mai, 20H : Buxy (Salle des Fêtes)
Lundi 18 mai, 20H : Givry (Salle des Fêtes)
Mercredi 3 juin, 20H : Crissey (Salle des Fêtes)
Lundi 8 juin, 20H : Chalon-sur-Saône (Clos Bourguignon)
Lundi 15 juin, 20H : Sennecey-le-Grand (Salle Bauffremont)

L’intercommunalité, nouvel horizon des communes

Mardi 24 mars 2009

Que faut-il retenir du rapport de la commission Balladur ? La fusion de certaines Régions ? La définition de grandes métropoles régionales au rayonnement Européen ? Peut-être, mais ces mesures phares et le tumulte médiatique de ces derniers jours a relégué au second plan des questions essentielles pour le quotidien des Français, à savoir, le rôle et le devenir des regroupements communaux comme les communautés de communes, d’agglomération ou bien encore les communautés urbaines. Ces structures intercommunales concernent plus de 34 000 communes et concernent 87,3% de nos concitoyens. Elles sont destinées à jouer un rôle essentiel dans l’organisation administrative Française. Il se joue dans ce débat et dans les décisions qui seront prises dans les prochains mois, l’avenir de nos villes et campagnes et la qualité du service public rendu aux Français.Ceci est d’autant plus important que l’Etat se réorganise, modifie en profondeur sa présence sur le terrain. La réforme de la carte judiciaire, le maillage du réseau des agences de la Banque de France et des perceptions ne sont plus ceux que nous avons connus, la réorganisation souvent douloureuse de la carte hospitalière, la fermeture croissante de classes en milieu rural, pour ne citer que quelques exemples, changent considérablement la donne. Tout ceci s’accélère avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les élus de petites communes ne peuvent plus solliciter autant que de besoin les services de l’Etat pour être assistés dans la mise en œuvre technique de leurs dossiers. Ils se perdent dans le millefeuille territorial de plus en plus complexe. Les besoins sont réels et les élus bien désemparés. Dans le même temps, certaines communes se sont développées sans mesurer l’impact des constructions de grandes zones pavillonnaires sur la vie de ces villages. Les nouveaux habitants exigent, attendent, des services équivalents à ceux des villes quittées pour une vie à la campagne souvent idéalisée, les petites infrastructures souffrent de l’intensification de leur sollicitations, des populations qui s’ignoraient jusqu’alors doivent apprendre à vivre ensemble…Dans le milieu rural, les petites intercommunalités, souvent imaginées comme la parade idéale à ces problèmes, n’ont plus de souffle, faute d’atteindre une taille suffisante pour porter des projets structurants capables de faire rayonner leur territoire.Dans ce contexte, l’intercommunalité va devoir engager des profondes mutations pour relever ce défi et transformer ces faiblesses en opportunités. Elle y est prête, l’heure est à la mutualisation des services, qu’il s’agisse des ressources humaines ou des services supports (informatique, urbanisme, moyens généraux…). Il est temps de construire les équilibres entre ville-centre et communes périphériques afin de garantir un développement qui ne favorise plus l’étalement urbain avec toutes les conséquences néfastes que l’on connait en matière de développement durable (trafic routier, imperméabilisation des sols, gestion de l’eau et de l’assainissement, consommation irrémédiable des espaces agricoles) tout en respectant le désir de vitalité et d’attractivité des communes membres.Devants ses constats partagés, il est donc logique que la commission Balladur pose le débat du mode d’élection des élus qui y siègent. Une identification claire sur les listes municipales des élus appelés à siéger dans les intercommunalités me semble indispensable. Il est également logique que les périmètres de certaines intercommunalités soient revus. Cela doit se faire à trois conditions. La première consiste à clarifier les compétences respectives des différents échelons administratifs. Cela passe, à mon sens, par le maintien de la clause de compétence générale pour la commune et un chef de fila plus affirmé pour le Département et la Région. La seconde condition est de veiller à respecter la logique des bassins de vie en se refusant tout redécoupage ou recomposition à visée strictement électoraliste. La troisième et dernière de ces conditions doit permettre de garantir des ressources dynamiques aux collectivités.Aussi, le débat sur la disparition annoncée de la taxe professionnelle n’est pas neutre. Cela est d’autant plus vrai que nos collectivités portent 73 % de l’investissement public. A titre d’exemple, la taxe professionnelle unique représente pour la collectivité que je préside 55% de ses recettes. Si je suis pour sa réforme, celle-ci doit maintenir un lien étroit entre l’entreprise et son territoire tout en assurant des recettes pérennes, dynamiques pour les collectivités. Ce principe exclu d’office tout principe de dotation de l’Etat. Au-delà de l’analyse proposée, on peut regretter que le rapport de la commission Balladur ne pose pas plus ouvertement la nécessité d’une refonte des principes de la fiscalité locale qui fait aujourd’hui la preuve de ses limites.Le fonctionnement de la démocratie locale, les acteurs de l’aménagement du territoire, la refonte fiscalité locale, la qualité du service public sont ici directement et concrètement réinterrogés … L’ouverture de ces vastes chantiers était nécessaire, le rapport Balladur a le mérite de poser noir sur blanc les termes du débat et d’avancer des propositions. Nos concitoyens attendent une simplification du paysage administratif tout en conservant une affection particulière à leur commune. Cela doit se faire dans le consensus, car il n’a échappé à personne que certaines des mesures proposées feront appel à des modifications constitutionnelles que seul le Congrès de Versailles devra voter. Les enjeux sont conséquents et touchent très concrètement le quotidien de nos concitoyens. Les réponses à trouver reviennent à redéfinir le pacte républicain qui unit tous les Français. Gageons que les missions remplies par l’intercommunalité seront au cœur de ce pacte.

Tribune publiée sur le site bétapolitique.fr

Amendement déposé en soutien de la viticulture

Jeudi 5 mars 2009

Dans le cadre de l’examen du texte de loi «hôpital, Patients, Santé, Territoires» Christophe Sirugue soutient une fois de plus l’ensemble des acteurs de la filière viticole.La rédaction actuelle de l’article 24 interdirait «d’offrir gratuitement des boissons alcoolisées» ce qui reviendrait à interdire de servir du vin en dégustation ou lors de diverses cérémonies publiques…..Afin que les vignerons et tous les acteurs de la filière viticole ne soient pas touchés de plein fouet par des mesures qui ne sont pas censées les concerner, un amendement a été déposé par Kléber Mesquida (député socialiste) dont Christophe Sirugue est cosignataire.Il dispose que «cette interdiction ne s’applique pas aux cérémonies publiques organisées par l’Etat ou les Collectivités territoriales (inaugurations, commémorations….), dans les caveaux, châteaux, foires, salons, musées du vin ou tout autres manifestations professionnelles de la filière viticole.»