Question écrite au gouvernement sur le Régime Social des Indépendants (RSI)

 "M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation du Régime Social des Indépendants. La Cidunati, Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants, l'a alerté sur des difficultés rencontrées par l'ISU, Interlocuteur Social Unique unifiant à travers un seul organisme la gestion des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans et des commerçants, partagées jusqu'au 1er janvier 2008 entre le RSI, les URSSAF et les caisses d'assurance maladie. Des problèmes techniques, la disparité des outils de gestion propres à chaque organismes et divers dysfonctionnements engendreraient des retards importants dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations liées à l'assurance maladie. Aussi lui demande-t-il de lui apporter des précisions sur la situation du Régime Social des Indépendants et sur les perspectives du gouvernement à son sujet."

 

Interventions vidéos
de Christophe Sirugue
à l'Assemblée Nationale

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