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N° 3737 - Proposition de loi co-signée par Christophe SIRUGUE sur l'intégration du vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France.
Date de publication : 21 septembre 2011.
N°3297 – Proposition de loi de François Pupponi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté.
Date de publication : 30 mars 2011.
N°3294 – Proposition de loi de Jean-Yves Le Bouillonnec visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement. Date de publication : 30 mars 2011.
N°3283 – Proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions.
Date de publication : 30 mars 2011.
N°3218 – Proposition de loi de Yves Durand visant à lutter contre le décrochage scolaire.
Date de publication : 9 mars 2011.
N°3186 – Proposition de résolution de Jean-Marc Ayrault et de Jean-Paul Chanteguet au titre de l'article 34-1 de la Constitution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Date de publication : 24/02/2011
N°3173 – Proposition de loi de William Dumas visant à lutter contre les marchands de sommeil.
Date de publication : 15/02/2011.
N°3061 – Proposition de loi de Christian Paul relative à la neutralité de l'Internet.
Date de de publication : 20/12/2010.
N°3060 – Proposition de loi de Jean-Louis Touraine tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel.
Date de publication : 20/12/2010.
N°3043 – Proposition de loi de Serge Letchimy portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.
Date de publication : 15/12/2010.
N°3042 – Proposition de loi de Pierre-Alain Muet visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage.
Date de publication : 15/12/2010
N°2963 – Proposition de loi de Bernard Roman simplifiant le vote par procuration.
Date de publication : 18/11/2010
N°2777 – Proposition de loi de Jean-Marcs Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique.
Date de publication : 01/09/2010
N°2775 – Proposition de loi organique de Jean-Marcs Ayrault pour une République décente.
Date de publication : 01/09/2010
N°2753 – Proposition de loi de Dominique Raimbourg visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire.
Date de publication : 13/07/2010
N°2744 – Proposition de loi de Guy Delcourt relative aux conditions d'attribution des compléments de ressources et à la majoration pour la vie autonome pour les personnes handicapées.
Date de publication : 13/07/2010
N° 2699 - Proposition de résolution de Jean Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007.
Date de publication : 06/07/10
N°2577 - Proposition de résolution de Jean Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.
Date de publication : 08/06/10
N°2544 - Proposition de loi de Jean Glavany visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visager liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public.
Date de publication : 20/05/10
N° 2536 - Proposition de loi de Marisol Touraine tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels.
Date de publication : 20/05/10
N°2499 - Proposition de loi de Jean Mallot visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.
Date de publication : 05/05/10
N°2491 - Proposition de résolution de Jean Marc Ayrault tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale.
Date de publication : 04/05/10
N° 2441 - Proposition de loi de Pierre-Alain Muet tendant à abroger le bouclier fiscal.
Date de publication : 07/04/10
N° 2422 - Proposition de loi de Bruno Le Roux visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives.
Date de publication : 01/04/10
N°2376 - Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.
Date de publication : 25/02/10
N°2295 – Proposition de loi d'André Vallini visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue.
Date de publication : 10/02/10
N°2291 – Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution de Gaetan Gorce, tendant à inciter le gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M.Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad le 3 février 2008.
Date de publication : 09/02/10
N°2263 – Proposition de résolution de Michelle Vauzelle tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence dans l'information relative à l'industrie et la sécurité nucléaires.
Date de publication : 26/01/10
N°2261 rectifié – Proposition de résolution européenne de Jean-Marc Ayrault visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la «de l'Européenne la plus favorisée».
Date de publication : 25/01/10
N°2255 – Proposition de loi de Patrick Bloche relative à l'indépendance des rédactions.
Date de publication : 22/01/10
N°2223 – Proposition de loi constitutionnelle de Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.
Date de publication : 14 janvier 2010
N°2189 – Proposition de loi de Jean-Jacques Urvoas relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Date de publication : 21 décembre 2009
N°2188 – Proposition de loi de René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions.
Date de publication : 21 décembre 2009
N°2186 – Proposition de loi de Odile Saugues visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne.
Date de publication : 21/12/2009
N°2153 – Proposition de résolution européenne de Sandrine Mazetier sur la protection temporaire.
Date de publication : 14 décembre 2009
N° 2137 - Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement.
Date de publication : 02/12/2009
N°1897 – Proposition de loi d'Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, encadrement des crédits à la consommation et protection des consommateurs par l'action de groupe.
Date de publication : 02/09/2009
N°1896 – Proposition de loi de Jérôme Cahuzac visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché.
Date de publication : 02/09/2009
N°1895 rectifié – Proposition de résolution de Jean-Marc Ayrault au titre de l'article 34-1 de la Constitution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.
Date de publication : 09/09/2009
N°1886 – Proposition de résolution de Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République
Date de publication : 23/07/2009
N°1698 – Proposition de résolution européenne de Jean-Marc Ayrault sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services.
Date de publication : 27/05/2009
N°1677 – Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative à l'instauration d'un pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique.
Date de publication : 19/05/2009
N°1629 - Proposition de loi organique de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement
Date de publication : 05/05/2009
N°1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Date de publication : 02/04/2009
N° 1573 - Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel
Date de publication : 01/04/2009
N°1544- Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux hauts revenus et à la solidarité
Date de publication : 18/03/2009
N°1541 - Proposition de loi de M. Alain Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Date de publication : 18/03/2009
N°1539- Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire
Date de publication : 18/03/2009
N°1078- Proposition de loi de M. Régis Juanico instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Date de publication : 22/07/2008
N° 942 - Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie
Date de publication : 04/06/2008
N° 933 - Proposition de loi de Mme Catherine Lemorton relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
Date de publication : 04/06/2008
N° 932 - Proposition de loi de M. Alain Néri visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Date de publication : 04/06/2008
N° 710 - Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République
Date de publication : 07/02/2008
N° 656 - Proposition de loi de M. Michel Sapin visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent
Date de publication : 29/01/2008
N° 651 - Proposition de loi de M. Jean-Patrick Gille visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches
Date de publication : 29/01/2008
N° 646 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant au renforcement des droits des assurés
Date de publication : 29/01/2008
N° 586 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
Date de publication : 15/01/2008
N° 585 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité
Date de publication : 15/01/2008
N° 559 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel visant à supprimer le mot "race" de l'article premier de la Constitution
Date de publication : 21/12/2007
N° 478 - Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine et le service public pénitentiaire
Date de publication : 05/12/2007
N° 290 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Derosier relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales
Date de publication : 16/10/2007
N° 150 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
Date de publication : 08/08/2007
N° 143 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion
Date de publication : 02/08/2007 |
