Depuis plusieurs années, les parents d'élèves, les enseignants et les Elus dénoncent la logique comptable voulue par le Gouvernement en matière d'enseignement et qui a contribué à dégrader de manière sensible le service public de l'éducation.
A chaque fois, il nous a été dit avec insistance qu'il était possible de préserver les atouts de ce service public d'avenir avec moins de moyens et que les combats que nous menions à chaque annonce de la carte scolaire étaient archaïques.

Nous sommes donc heureux de prendre connaissance des déclarations faites hier par le Président de la République qui semble enfin s'apercevoir des dégâts considérables que cette orientation a provoqué autant dans les territoires ruraux qu'urbains.

Cependant, nous notons que M. Sarkozy, non sans cynisme, propose le gel des fermetures de classes en primaire pour la rentrée de septembre 2012 c'est à dire après les échéances présidentielles de l'année prochaine. Cette annonce se produisant d'ailleurs également à quelques mois des élections sénatoriales annoncées comme délicates pour la majorité UMP et alors que les maires, grands électeurs pour ces élections parlementaires, ont largement manifesté leur mécontentement.

Plus grave, M. Sarkozy ne dit pas comment il réussira ce tour de passe passe extraordinaire que de respecter cette annonce tout en continuant à réduire le nombre de fonctionnaires de plus de 30000 dont 16000 rien qu'à l'éducation nationale. Cela se fera-t-il par encore moins de remplaçants, par plus d'enfants par classe, par la réduction encore plus forte de la scolarisation des moins de 3 ans, par la fin des enseignants pour les enfants en difficulté, par la disparition des cours spécifiques d'arts ou de musique ?

Personne n'est dupe ! Et M. Sarkozy, vient de reprendre le costume du candidat comme en 2007 ou il promettait tout, comme d'être par exemple le Président du pouvoir d'achat, ou de permettre de travailler plus pour gagner plus...

Si M. Sarkozy veut mettre un terme à cette politique mortifère pour nos services publics, alors qu'il l'engage dès à présent, sans plus attendre en permettant ainsi une bonne rentrée scolaire dès le mois de septembre prochain.

Pour tout le reste, nous avons compris que cette campagne pour l'élection présidentielle qui commence serait pour M. Sarkozy l'occasion de toutes les manoeuvres, de tous les renoncements...la faim justifiant les moyens !

La dette explose, les déficits se creusent, la croissance est en berne, le chômage s'enlise, le pouvoir d'achat s'effondre mais Laurent Wauquiez a trouvé les coupables : les pauvres et les étrangers.  

Le ministre chargé des Affaires européennes veut exiger des bénéficiaires du RSA, une contrepartie de 5 heures hebdomadaires de service social car les "dérives de l'assistanat" seraient le "cancer de la société française".  

Alors pourquoi traiter les allocataires de nodules est inintelligent ?

Tous les acteurs de terrain qui s'emploient à l'insertion des plus démunis savent que l'insertion sociale passe avant tout par l'emploi et que le chômage volontaire est un mythe que la droite ressort, tel un marronnier, à chaque campagne électorale. Les gens veulent travailler, car ils veulent vivre des revenus de leur propre activité, ils veulent un statut, ils veulent faire partie de la société. Faire croire qu'ils se maintiendraient par paresse dans l'inactivité, c'est au mieux de l'ignorance, au pire, de la manipulation. Il faudrait reconnaître les limites du RSA activité : l'incitation au travail ne fonctionne que si le marché de l'emploi est dynamique.  

En 2007, la campagne UMP avait pointé les délinquants et les étrangers. Les victimes expiatoires 2012 seront manifestement les pauvres et les étrangers. Ces derniers ne votant pas, les blâmer ne coûte pas cher et a déjà fait ses preuves électorales : ils seront donc sommés de travailler 5 ans en France avant de prétendre aux aides sociales. Là aussi, cette rétrogradation serait mortifère pour la cohésion nationale.

Laurent Wauquiez veut faire déposer cette proposition de loi, au titre de son groupe « Droite sociale ». Curieuse revendication sociale que de bouc-émissariser la plus faible frange de la population – et celle qui vote le moins - pour gagner les voix des autres.

Quant à N. Sarkozy, il trouvera là, une nouvelle fois, l'occasion de contester ce qu'il a lui même proposé puisque le RSA sous sa forme actuelle a été votée par sa majorité. Au moment du débat nous lui avions dit que le risque d'échec était grand...

Aujourd'hui c'est d'une nouvelle philosophie, d'un nouveau socle de solidarité dont nous avons besoin pour mieux insérer les plus démunis. La campagne électorale à venir sera l'occasion une nouvelle fois de montrer les propositions des socialistes pour garantir la cohésion nationale et le vivre ensemble.

Communiqué de presse

Dans le cadre du débat national sur la réforme de la dépendance, le Gouvernement a constitué quatre groupes de réflexion qui ont commencé leurs travaux en février  et devront rendre leurs conclusions en juin prochain.

Ma participation à l’un de ces groupes de travail se veut constructive mais je n’entends pas servir de faire valoir à des orientations qui semblent d'ores et déjà retenues.

Ainsi, c'est avec surprise que j’ai pris connaissance du communiqué de l'Elysée évoquant un large consensus sur "la nécessaire responsabilité quant au financement qui ne doit pas être reporté sur les générations futures ou sur l'impôt".

Cette communication est mensongère puisqu’il n’y a pas de consensus sur la question du financement.

Cela augure mal des conditions du large débat qui doit nécessairement être mené sur le sujet de la dépendance, préoccupation essentielle des Français.

Je tenais à dénoncer cette manœuvre qui vise à laisser penser que l'introduction du financement par les assurances privées est inéluctable.

Je réaffirme mon attachement à un financement de la dépendance assis sur la solidarité nationale comme le rappelle le projet présenté par le Parti socialiste pour 2012.

Communiqué de Christophe Sirugue, Député de Saône-et-Loire, Vice-président du groupe socialiste en charge de l'insertion,

rapporteur budgétaire pour avis sur la mission Solidarité du Projet de loi de finances 2011

Auteur d'un rapport budgétaire sur la Solidarité consacré à un premier bilan du RSA et à des propositions d'amélioration du dispositif, Christophe Sirugue désapprouve profondément la décision des sénateurs Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier de raboter de 600 millions € la contribution de l'Etat au RSA activité.

Au motif que le FNSA, Fonds national des solidarités actives, serait excédentaire, et que la montée en puissance de l'allocation serait encore lente, le Sénat fait passer le budget RSA activité de 700 millions à 100 millions. Sur les 600 millions rabotés, 100 iront à l'augmentation du budget de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) et 500 seraient des annulations de crédit pour remplir l'objectif de réduction des déficits budgétaires !

Manifestement, la majorité sénatoriale a décidé de systématiser ces confiscations budgétaires ciblées sur les plus démunis. Au même moment, la LFR, Loi de finances rectificative, - la 4e de l'année 2010 !-, propose un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté (art.34). L'une des mesures de ce mécanisme est une ponction de 75 millions € sur les crédits du RSA activité au bénéfice des départements éreintés par la hausse des dépenses sociales et le désengagement de l'Etat.

La rigueur budgétaire ne doit pas être subie par ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté malgré leur activité professionnelle. Si des marges existent, pourquoi ne pas assouplir les conditions d'obtention du RSA jeune ? Par ailleurs, la décence minimum, lorsqu'on procède à des annulations de crédit aussi drastiques sur le dos des travailleurs pauvres en LFI, serait de les justifier par une réaffectation aux départements pour leur permettre de faire face aux dépenses sociales. Respecter en LFI ce qu'on est entrain de faire en LFR n'est pas qu'une question de respect des politiques sociales, c'est aussi une question de cohérence budgétaire.

PLFSS 2011 – Discussion générale

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,

Mesdames, Messieurs les Rapporteurs,

Alors même que la crise a placé dans la précarité et pour le moins a fragilisé la situation de bon nombre de nos concitoyens, c'est d'une protection sanitaire et sociale forte, d'une solidarité accrue, dont ils ont besoin.

Elle existe en France et nous lui devons sans doute d'être à l'origine du fait que la crise semble avoir été moins durement ressentie chez nous que dans d'autre pays.

Mais on ne peut en même temps, nous dire qu'elle a été un bouclier formidable et par ailleurs regretter qu'elle ait un coût que certains voudraient présenter comme inacceptable. Que certains ne cessent de comparer aux autres pays comme si ces systèmes étaient si facilement comparables.

Elle est présente, nous devons la défendre car elle est menacée.

Elle est menacée par des déficits qui exigent des mesures fortes qui passent peut être par des prélèvements accrus, s'ils sont équitablement répartis, elle est aussi menacée par votre action qui vise au bout du compte à discréditer ce modèle social pour instiller des formes plus individuelles de protection sociale.

Force est de constater que ce PLFSS 2001 non seulement ne sera pas un renforcement du bouclier social que chacun attend légitimement mais qu'au contraire, il ne fera qu'accroître les efforts demandés au plus grand nombre.

Ce propos est facilement illustrable au travers de quelques mesures incluses dans ce PLFSS :

-        il en est ainsi des nouveaux déremboursements de médicaments, succédant à une liste déjà bien longue ;

-        il en est ainsi des franchises médicales qui voir leur part s'accroître inexorablement ;

-        il en est ainsi de la liberté laissée aux dépassements d'honoraire ;

-        il en est ainsi de la paupérisation du système hospitalier qui rejaillit sur le plus grand nombre.

Mais plus encore que ces mesures renforcées mais qui marquent vos orientations depuis plusieurs années. Quelques nouvelles décision méritent d'être portées à la connaissance du plus grand nombre et qui touche plus particulièrement les jeunes générations.

Prenons la décision que vous avez semble-t-il confirmée, malgré le vote d'un amendement de suppression au sein de la commission des affaires sociales, de reporter au début du mois suivant la prise en compte de l'allocation jeune enfant, jusque là accordée au jour de naissance.

Certes, il n'y a pas de petites économies mais les faire sur le dos de la politique familiale, sur le dos des jeunes ménages alors que de grosses économies sont possible sur le bouclier fiscal et que vous refusez de mener : c'est choquant !

Prenons maintenant la scandaleuse proposition de suppression de la rétroactivité de trois mois des bénéficiaires de l'APL. Qui bénéficie de l'APL ? Pas les plus riches, pas ceux à qui on pourrait demander un effort supplémentaire, non, une nouvelle fois les plus fragiles dont les jeunes, seront mis à contribution.

Imaginer ce que cela produira en terme d'impayés de loyers, dès l'installation, impossible à rattraper, quand pendant trois mois, ils auront à financer sans l'aide de l'APL leur logement, si, même sans en être responsables l'instruction de leur dossier a pris du retard.

Que dire également des répercussions que cela aura sur les organismes HLM déjà bien malmenés par la volonté du Gouvernement de leur infliger une ponction financière sans précédent.

Que dire des associations qui luttent pour l'insertion et qui auront toutes les peines du monde à trouver dans leur budget déjà bien difficiles, les moyens suffisants pour assumer la trésorerie nécessaire à supporter les conséquences de cette suppression de la rétroactivité des trois mois.

Là encore les jeunes, surtout en situation d'exclusion accompagnés par ces associations en seront des victimes.

Autre mesure qui mérite d'être dénoncée, c'est l'utilisation du fonds de réserve des retraites, que vous siphonez, dont vous enlevez le bénéfice pour les générations futures. C'est le prolongement de la CADES car cela, c'est le véritable scandale du renvoi sur les générations futures de la charge de la dette que vous avez affreusement creusée.

Que vous passiez pour perte vos propres engagements, c'est votre conscience que vous devez interroger mais que vous placiez d'ores et déjà et délibérément des jeunes avec un si lourd fardeau, c'est une faute.

Je pourrais aussi, comme l'ont rappelé des collègues tout à l'heure vous redonnez les chiffres des personnes qui n'ont pas d'autre choix que de ne pas se faire soigner et parmi ceux ci de nombreux jeunes.

Alors, Madame la Ministre, dans un joli numéro de vérité, vous nous avez dit, vous avez tenté de laisser à croire que vous êtiez dans le camp de la vérité.

Alors si tel est le cas :

pourquoi n'acceptez vous pas de reconnaître que vous différez sur les générations futures une large part des problèmes financiers d'aujourd'hui

pourquoi vous ne reconnaisez pas que vous n'augmentez pas les préléèvements obligatoires mais vous usez toutes les ficelles des hausses de service et de prestation, les déremboursements, les franchises qui, pour reprendre vos termes, elles aussi influent directement sur les ressources des ménages.

Pour donner des leçons de franchise, il faut être irréprochable. Et je préfère pour ma part, assumer le discours du relèvement des prélèvements car ceux ci peuvent être faits avec discernement et donc avec justice et efficacité.

Je soutiens sans condition la demande de démission du Président de l'Assemblée nationale après les incidents qui ont émaillé le débat sur les retraites la semaine dernière. Vous trouverez l'intégralité de notre Tribune parue dans le journal Le Monde du mercredi 29 septembre 2010 ci après :

Pourquoi nous demandons la démission du président de l’Assemblée Nationale

Par Jean-Marc Ayrault, président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Yves Cochet, député Vert et président du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), Roland Muzeau, porte-parole des député-e-s communistes, républicains et citoyens, Gérard Charasse, responsable des députés radicaux, Martine Billard, députée du Parti de Gauche, et l’ensemble des député-e-s socialistes, radicaux, citoyen, communistes Verts et apparentés.

Le Président de l’Assemblée nationale occupe une place à part dans notre République. Issu de la majorité, il devient, dès son élection, le garant du bon fonctionnement de l’Assemblée. A ce titre, il a pour premier devoir de veiller au respect des droits de tous les députés, qu’ils soient issus de la majorité comme de l’opposition. Son impartialité fonde son autorité. Son intégrité est d’autant plus indispensable qu’il n’existe pas en France de juge compétent pour veiller au respect du règlement de l’Assemblée.

Mercredi 15 septembre, à l’occasion du débat sur les retraites, Bernard Accoyer a failli à cet impératif. Sur les 64 heures réservées à ce texte, les députés socialistes se sont exprimés 20 heures[1], les députés GDR n’ont disposé que de 8h35. Nos oratrices et orateurs ont utilisé ce temps pour exposer leurs amendements et formuler leurs propositions alternatives. Devant l’enjeu que représentait un tel débat, jamais ils n’ont cédé à la facilité de la caricature. A l’issue du « temps guillotine», ils ont été interdits de parole alors que ni la question cruciale de la retraite des femmes ni les articles concernant le travail des seniors n’avaient pu être abordés sérieusement. Ils ont alors demandé à bénéficier d’une explication de vote individuelle, prévue par l’article 49.13 du règlement. Ce droit ce n’est pas une faveur - n’est assorti d’aucune condition. Il résulte d’une part du nouvel art. 51-1 de la Constitution et d’autre part du fait que chaque député est, en dehors de son appartenance à un groupe, un élu de la Nation. Aucun parlementaire ne peut recevoir de mandat impératif et, de ce fait, nul ne peut préjuger de son expression. En refusant ce droit aux parlementaires, Bernard Accoyer a pris la grave décision de violer le règlement de l’Assemblée qu’il préside.

Pire encore, les justifications données a posteriori par Bernard Accoyer confinent à la manipulation de l’opinion publique. Comment peut-on sérieusement accuser l’opposition d’une « obstruction » qui est juridiquement devenue impossible depuis la réforme constitutionnelle. L’usage de l’article 49.13 aurait eu pour seul effet de repousser le vote de quelques heures. S’agissant d’une réforme de cette importance, qui peut honnêtement plaider que c’était trop ? Le gouvernement y était semble-t-il disposé. L’Elysée a préféré le coup de force. L’honneur du Président de l’Assemblée Nationale aurait dû être de faire respecter le Parlement plutôt que d’imposer l’arbitraire. Une fois encore, une fois de plus, une fois de trop.

Chacun a encore en mémoire les affaires sensibles des sondages de l’Elysée et des suicides à France Telecom. C’était il y a un an et l’opposition avait tenté, en vain, de faire usage de son « droit de tirage » pour obtenir la création de commissions d’enquête. C’était une des promesses de Bernard Accoyer à l’été 2008 : le droit pour les groupes d’opposition d’obtenir la création d’une commission d’enquête une fois par session ! Au final, ce « droit d’obtenir » s’est transformé en « droit de demander » la création d’une commission d’enquête, la majorité se réservant la possibilité de la vider de son contenu ou de la déclarer irrecevable.

Le sort réservé aux séances consacrées aux propositions de loi de l’opposition n’est pas plus brillant. Les débats sont à chaque fois repoussés en fin de semaine dans un hémicycle déserté par les députés de la majorité, encouragés à l’absentéisme par l’usage du vote bloqué[2].

La contrepartie du « temps guillotine » devait être la revalorisation des travaux en commission. Là encore le fossé est immense entre les intentions affichées et la pratique constatée. Les débats y sont souvent bâclés, corsetés dans des délais irréalistes. La séance à huis clos du mois de juillet sur les retraites fut l’exemple achevé de ce refus de renouveler le débat parlementaire.

Le Parlement travaille de plus dans l’urgence et de ce fait, de plus en plus mal. L’usage quasi systématique de la procédure accélérée, c'est-à-dire avec une seule lecture avant l’adoption définitive ne permet plus de débattre sereinement des sujets essentiels qui engagent l’avenir de la Nation. Alors que les Présidents des deux assemblées ont le pouvoir de s’opposer à cette accélération des débats en garantissant un rythme plus adapté à l’élaboration de lois de qualité, ils laissent se dégrader les conditions de travail d’un Parlement où se multiplient les lois sur les mêmes sujets au rythme des faits divers. C’est si vrai que le Président de la République a du annoncer que la fin de la législature serait consacrée à « délégiférer », c’est-à-dire à corriger les incohérences des textes votés, en supprimant les mesures inapplicables ou contradictoires.

En fin de compte, notre Assemblée est plus que jamais réduite à une chambre d’enregistrement des exigences présidentielles. La majorité parlementaire est invitée à faire vite, harcelée par un exécutif qui considère les débats au Parlement comme une perte de temps. Nos débats sont bridés alors qu’ils devraient être au coeur de la délibération démocratique.

Cette évolution du travail à l’Assemblée aboutit à un paradoxe institutionnel : c’est le Sénat qui s’impose désormais comme la chambre des débats et l’Assemblée nationale, seule élue au suffrage universel direct, est priée de se taire.

Parce que M. Accoyer n’a pas su, pas pu, ou pas voulu s’opposer à cette dérive, parce que dans le débat sur les retraites, il a préféré complaire au Président de la République plutôt que de protéger une institution dont il est le garant, il n’est plus digne à nos yeux de présider notre Assemblée.

[1] Pour mémoire, la réforme des retraites précédente avait nécessité en 2003, 157 heures.

[2] Le comité Balladur chargé d’évaluer la réforme constitutionnelle a remis au printemps dernier un rapport à Bernard Accoyer dans lequel il souligne les carences dans la mise en oeuvre des droits de l’opposition.