Christophe Sirugue déplore le manque d’ambition du RSA jeune qui sera lancé le 1er septembre prochain. Marc-Philippe Daubresse révèle que loin des160 000 jeunes ciblés par le projet de Martin Hirsch, les 20 millions d’euros budgétisés pour les mois d’octobre à décembre 2010 n’offriraient une aide financière qu’à 14 492 jeunes ! Pour atteindre la cible déjà modeste que fixait Martin Hirsch, il aurait fallu, sans compter les majorations pour jeunes parents, 73 600 000 euros par mois en se basant sur le RSA socle de 460 euros mensuels. Parler d’extension du dispositif aux jeunes est donc foncièrement abusif.

Les critères d’attribution – avoir travaillé 2 ans à temps plein sur les 3 dernières années – , sont un gage d’exclusion massive du dispositif. Combien de jeunes pourront mobiliser les documents administratifs nécessaires à l’obtention de l’allocation ? Le député socialiste est sceptique sur le taux de recours à un dispositif dont l’accès est déjà si complexe pour les plus de 25 ans qu’il en est souvent dissuasif.

Rapporteur de la mission Solidarité pour la loi de finances 2011, il espère que la budgétisation de l’année prochaine sera plus à la hauteur du projet initial, déjà très limité, et que le RSA jeune ne restera pas une belle proclamation pour une aide chimérique.

Responsable de l'évaluation de l'Etude d'impact du Projet de loi Retraites, j'ai rendu un avis défavorable. Cette étude ne répond pas aux exigences organiques. Les 3 premiers chapitres sont un exposé des motifs enrichi. La compilation orientée des conclusions des rapports du COR ne forme pas une démonstration mais un plaidoyer.

Les alternatives à ce projet de loi sont tues ou caricaturées pour faire valoir le choix de réforme final. L'Etude d'impact n'examine aucune variante de relèvement des bornes d'âges de départ à la retraite. Elle n'examine à aucun instant un financement du système des retraites par l'élargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, les cotisations sur les stock-options, l'abolition des privilèges fiscaux, la surtaxe de 10 % de l'impôt sur les sociétés acquitté par les banques. Ces propositions ont été portées par la gauche depuis plusieurs mois. Elles auraient dû bénéficier d'une évaluation impartiale au même titre que la réforme gouvernementale.

L'expertise de l'impact social est indigente. Rien sur le pouvoir d'achat, l'épargne, l'organisation des temps de vie, les femmes à temps partiel, les salariés aux carrières discontinues, les travailleurs  en emploi pénible dont la santé n'est pas encore dégradée.

L'expertise de l'impact financier est saugrenu. Des données chiffrées de 2010 à 2020, très parcellaires et privées de commentaires, font l'impasse sur 6 années ! L'Etude annonce que la réforme proposée définit les règles jusqu'à l'horizon 2030. Arrêter la projection financière à 2020 est donc une aberration qui s'oppose à l'objectif affiché de résoudre la crise de confiance des assurés par une plus grande lisibilité du système de retraite.

Des questions décisives restent en suspens. Le FRR, Fonds de réserve des retraites, sera-t-il alimenté ou liquidé ? Comment sera financé le pic des départs en retraite en 2020-2030 ? Quelles sont les prévisions si les seules hypothèses retenues par l'Etude d'impact – un taux de chômage ramené à 4,5% à partir de 2024 ! – s'avèrent inexactes ?

J' ai déclaré cette Etude d'impact irrecevable et demandé la saisine du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ainsi qu'une réunion de la Conférence des présidents pour s'opposer à l'inscription du projet de loi à l'ordre du jour en septembre prochain.