Je soutiens sans condition la demande de démission du Président de l'Assemblée nationale après les incidents qui ont émaillé le débat sur les retraites la semaine dernière. Vous trouverez l'intégralité de notre Tribune parue dans le journal Le Monde du mercredi 29 septembre 2010 ci après :

Pourquoi nous demandons la démission du président de l’Assemblée Nationale

Par Jean-Marc Ayrault, président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Yves Cochet, député Vert et président du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), Roland Muzeau, porte-parole des député-e-s communistes, républicains et citoyens, Gérard Charasse, responsable des députés radicaux, Martine Billard, députée du Parti de Gauche, et l’ensemble des député-e-s socialistes, radicaux, citoyen, communistes Verts et apparentés.

Le Président de l’Assemblée nationale occupe une place à part dans notre République. Issu de la majorité, il devient, dès son élection, le garant du bon fonctionnement de l’Assemblée. A ce titre, il a pour premier devoir de veiller au respect des droits de tous les députés, qu’ils soient issus de la majorité comme de l’opposition. Son impartialité fonde son autorité. Son intégrité est d’autant plus indispensable qu’il n’existe pas en France de juge compétent pour veiller au respect du règlement de l’Assemblée.

Mercredi 15 septembre, à l’occasion du débat sur les retraites, Bernard Accoyer a failli à cet impératif. Sur les 64 heures réservées à ce texte, les députés socialistes se sont exprimés 20 heures[1], les députés GDR n’ont disposé que de 8h35. Nos oratrices et orateurs ont utilisé ce temps pour exposer leurs amendements et formuler leurs propositions alternatives. Devant l’enjeu que représentait un tel débat, jamais ils n’ont cédé à la facilité de la caricature. A l’issue du « temps guillotine», ils ont été interdits de parole alors que ni la question cruciale de la retraite des femmes ni les articles concernant le travail des seniors n’avaient pu être abordés sérieusement. Ils ont alors demandé à bénéficier d’une explication de vote individuelle, prévue par l’article 49.13 du règlement. Ce droit ce n’est pas une faveur - n’est assorti d’aucune condition. Il résulte d’une part du nouvel art. 51-1 de la Constitution et d’autre part du fait que chaque député est, en dehors de son appartenance à un groupe, un élu de la Nation. Aucun parlementaire ne peut recevoir de mandat impératif et, de ce fait, nul ne peut préjuger de son expression. En refusant ce droit aux parlementaires, Bernard Accoyer a pris la grave décision de violer le règlement de l’Assemblée qu’il préside.

Pire encore, les justifications données a posteriori par Bernard Accoyer confinent à la manipulation de l’opinion publique. Comment peut-on sérieusement accuser l’opposition d’une « obstruction » qui est juridiquement devenue impossible depuis la réforme constitutionnelle. L’usage de l’article 49.13 aurait eu pour seul effet de repousser le vote de quelques heures. S’agissant d’une réforme de cette importance, qui peut honnêtement plaider que c’était trop ? Le gouvernement y était semble-t-il disposé. L’Elysée a préféré le coup de force. L’honneur du Président de l’Assemblée Nationale aurait dû être de faire respecter le Parlement plutôt que d’imposer l’arbitraire. Une fois encore, une fois de plus, une fois de trop.

Chacun a encore en mémoire les affaires sensibles des sondages de l’Elysée et des suicides à France Telecom. C’était il y a un an et l’opposition avait tenté, en vain, de faire usage de son « droit de tirage » pour obtenir la création de commissions d’enquête. C’était une des promesses de Bernard Accoyer à l’été 2008 : le droit pour les groupes d’opposition d’obtenir la création d’une commission d’enquête une fois par session ! Au final, ce « droit d’obtenir » s’est transformé en « droit de demander » la création d’une commission d’enquête, la majorité se réservant la possibilité de la vider de son contenu ou de la déclarer irrecevable.

Le sort réservé aux séances consacrées aux propositions de loi de l’opposition n’est pas plus brillant. Les débats sont à chaque fois repoussés en fin de semaine dans un hémicycle déserté par les députés de la majorité, encouragés à l’absentéisme par l’usage du vote bloqué[2].

La contrepartie du « temps guillotine » devait être la revalorisation des travaux en commission. Là encore le fossé est immense entre les intentions affichées et la pratique constatée. Les débats y sont souvent bâclés, corsetés dans des délais irréalistes. La séance à huis clos du mois de juillet sur les retraites fut l’exemple achevé de ce refus de renouveler le débat parlementaire.

Le Parlement travaille de plus dans l’urgence et de ce fait, de plus en plus mal. L’usage quasi systématique de la procédure accélérée, c'est-à-dire avec une seule lecture avant l’adoption définitive ne permet plus de débattre sereinement des sujets essentiels qui engagent l’avenir de la Nation. Alors que les Présidents des deux assemblées ont le pouvoir de s’opposer à cette accélération des débats en garantissant un rythme plus adapté à l’élaboration de lois de qualité, ils laissent se dégrader les conditions de travail d’un Parlement où se multiplient les lois sur les mêmes sujets au rythme des faits divers. C’est si vrai que le Président de la République a du annoncer que la fin de la législature serait consacrée à « délégiférer », c’est-à-dire à corriger les incohérences des textes votés, en supprimant les mesures inapplicables ou contradictoires.

En fin de compte, notre Assemblée est plus que jamais réduite à une chambre d’enregistrement des exigences présidentielles. La majorité parlementaire est invitée à faire vite, harcelée par un exécutif qui considère les débats au Parlement comme une perte de temps. Nos débats sont bridés alors qu’ils devraient être au coeur de la délibération démocratique.

Cette évolution du travail à l’Assemblée aboutit à un paradoxe institutionnel : c’est le Sénat qui s’impose désormais comme la chambre des débats et l’Assemblée nationale, seule élue au suffrage universel direct, est priée de se taire.

Parce que M. Accoyer n’a pas su, pas pu, ou pas voulu s’opposer à cette dérive, parce que dans le débat sur les retraites, il a préféré complaire au Président de la République plutôt que de protéger une institution dont il est le garant, il n’est plus digne à nos yeux de présider notre Assemblée.

[1] Pour mémoire, la réforme des retraites précédente avait nécessité en 2003, 157 heures.

[2] Le comité Balladur chargé d’évaluer la réforme constitutionnelle a remis au printemps dernier un rapport à Bernard Accoyer dans lequel il souligne les carences dans la mise en oeuvre des droits de l’opposition.