PLFSS 2011 – Discussion générale

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,

Mesdames, Messieurs les Rapporteurs,

Alors même que la crise a placé dans la précarité et pour le moins a fragilisé la situation de bon nombre de nos concitoyens, c'est d'une protection sanitaire et sociale forte, d'une solidarité accrue, dont ils ont besoin.

Elle existe en France et nous lui devons sans doute d'être à l'origine du fait que la crise semble avoir été moins durement ressentie chez nous que dans d'autre pays.

Mais on ne peut en même temps, nous dire qu'elle a été un bouclier formidable et par ailleurs regretter qu'elle ait un coût que certains voudraient présenter comme inacceptable. Que certains ne cessent de comparer aux autres pays comme si ces systèmes étaient si facilement comparables.

Elle est présente, nous devons la défendre car elle est menacée.

Elle est menacée par des déficits qui exigent des mesures fortes qui passent peut être par des prélèvements accrus, s'ils sont équitablement répartis, elle est aussi menacée par votre action qui vise au bout du compte à discréditer ce modèle social pour instiller des formes plus individuelles de protection sociale.

Force est de constater que ce PLFSS 2001 non seulement ne sera pas un renforcement du bouclier social que chacun attend légitimement mais qu'au contraire, il ne fera qu'accroître les efforts demandés au plus grand nombre.

Ce propos est facilement illustrable au travers de quelques mesures incluses dans ce PLFSS :

-        il en est ainsi des nouveaux déremboursements de médicaments, succédant à une liste déjà bien longue ;

-        il en est ainsi des franchises médicales qui voir leur part s'accroître inexorablement ;

-        il en est ainsi de la liberté laissée aux dépassements d'honoraire ;

-        il en est ainsi de la paupérisation du système hospitalier qui rejaillit sur le plus grand nombre.

Mais plus encore que ces mesures renforcées mais qui marquent vos orientations depuis plusieurs années. Quelques nouvelles décision méritent d'être portées à la connaissance du plus grand nombre et qui touche plus particulièrement les jeunes générations.

Prenons la décision que vous avez semble-t-il confirmée, malgré le vote d'un amendement de suppression au sein de la commission des affaires sociales, de reporter au début du mois suivant la prise en compte de l'allocation jeune enfant, jusque là accordée au jour de naissance.

Certes, il n'y a pas de petites économies mais les faire sur le dos de la politique familiale, sur le dos des jeunes ménages alors que de grosses économies sont possible sur le bouclier fiscal et que vous refusez de mener : c'est choquant !

Prenons maintenant la scandaleuse proposition de suppression de la rétroactivité de trois mois des bénéficiaires de l'APL. Qui bénéficie de l'APL ? Pas les plus riches, pas ceux à qui on pourrait demander un effort supplémentaire, non, une nouvelle fois les plus fragiles dont les jeunes, seront mis à contribution.

Imaginer ce que cela produira en terme d'impayés de loyers, dès l'installation, impossible à rattraper, quand pendant trois mois, ils auront à financer sans l'aide de l'APL leur logement, si, même sans en être responsables l'instruction de leur dossier a pris du retard.

Que dire également des répercussions que cela aura sur les organismes HLM déjà bien malmenés par la volonté du Gouvernement de leur infliger une ponction financière sans précédent.

Que dire des associations qui luttent pour l'insertion et qui auront toutes les peines du monde à trouver dans leur budget déjà bien difficiles, les moyens suffisants pour assumer la trésorerie nécessaire à supporter les conséquences de cette suppression de la rétroactivité des trois mois.

Là encore les jeunes, surtout en situation d'exclusion accompagnés par ces associations en seront des victimes.

Autre mesure qui mérite d'être dénoncée, c'est l'utilisation du fonds de réserve des retraites, que vous siphonez, dont vous enlevez le bénéfice pour les générations futures. C'est le prolongement de la CADES car cela, c'est le véritable scandale du renvoi sur les générations futures de la charge de la dette que vous avez affreusement creusée.

Que vous passiez pour perte vos propres engagements, c'est votre conscience que vous devez interroger mais que vous placiez d'ores et déjà et délibérément des jeunes avec un si lourd fardeau, c'est une faute.

Je pourrais aussi, comme l'ont rappelé des collègues tout à l'heure vous redonnez les chiffres des personnes qui n'ont pas d'autre choix que de ne pas se faire soigner et parmi ceux ci de nombreux jeunes.

Alors, Madame la Ministre, dans un joli numéro de vérité, vous nous avez dit, vous avez tenté de laisser à croire que vous êtiez dans le camp de la vérité.

Alors si tel est le cas :

pourquoi n'acceptez vous pas de reconnaître que vous différez sur les générations futures une large part des problèmes financiers d'aujourd'hui

pourquoi vous ne reconnaisez pas que vous n'augmentez pas les préléèvements obligatoires mais vous usez toutes les ficelles des hausses de service et de prestation, les déremboursements, les franchises qui, pour reprendre vos termes, elles aussi influent directement sur les ressources des ménages.

Pour donner des leçons de franchise, il faut être irréprochable. Et je préfère pour ma part, assumer le discours du relèvement des prélèvements car ceux ci peuvent être faits avec discernement et donc avec justice et efficacité.