Communiqué de Christophe Sirugue, Député de Saône-et-Loire, Vice-président du groupe socialiste en charge de l'insertion,

rapporteur budgétaire pour avis sur la mission Solidarité du Projet de loi de finances 2011

Auteur d'un rapport budgétaire sur la Solidarité consacré à un premier bilan du RSA et à des propositions d'amélioration du dispositif, Christophe Sirugue désapprouve profondément la décision des sénateurs Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier de raboter de 600 millions € la contribution de l'Etat au RSA activité.

Au motif que le FNSA, Fonds national des solidarités actives, serait excédentaire, et que la montée en puissance de l'allocation serait encore lente, le Sénat fait passer le budget RSA activité de 700 millions à 100 millions. Sur les 600 millions rabotés, 100 iront à l'augmentation du budget de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) et 500 seraient des annulations de crédit pour remplir l'objectif de réduction des déficits budgétaires !

Manifestement, la majorité sénatoriale a décidé de systématiser ces confiscations budgétaires ciblées sur les plus démunis. Au même moment, la LFR, Loi de finances rectificative, - la 4e de l'année 2010 !-, propose un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté (art.34). L'une des mesures de ce mécanisme est une ponction de 75 millions € sur les crédits du RSA activité au bénéfice des départements éreintés par la hausse des dépenses sociales et le désengagement de l'Etat.

La rigueur budgétaire ne doit pas être subie par ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté malgré leur activité professionnelle. Si des marges existent, pourquoi ne pas assouplir les conditions d'obtention du RSA jeune ? Par ailleurs, la décence minimum, lorsqu'on procède à des annulations de crédit aussi drastiques sur le dos des travailleurs pauvres en LFI, serait de les justifier par une réaffectation aux départements pour leur permettre de faire face aux dépenses sociales. Respecter en LFI ce qu'on est entrain de faire en LFR n'est pas qu'une question de respect des politiques sociales, c'est aussi une question de cohérence budgétaire.