M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur l'avenir de l'association socio-culturelle départementale du centre pénitentiaire de Varennes Le Grand. Cette association loi 1901 s'autofinance principalement grâce à la location de programmes télévisés aux détenus. Les recettes tirées de ces locations permettent l'organisation d'ateliers dédiés à la musique, à la vidéo, à la céramique, aux arts plastiques, aux échecs ou encore à la sculpture sur pierre. L'association organise également des activités ponctuelles comme des stages de sport ou des concerts. Or l'association a été prévenue depuis peu que la société privée Sodexo Justice reprendrait à partir du 1er novembre 2011, la gestion des locations de téléviseurs. Privée du bénéfice de ces locations, l'association ne pourra plus maintenir le salaire de ses employés permanents  et la rémunération des intervenants ponctuels.

 Or l'article 27 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 dispose que « Toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation dès lors qu'elle a pour finalité la réinsertion de l'intéressé et est adaptée à son âge, à ses capacités, à son handicap et à sa personnalité. » La disparition totale des activités proposées n'est donc pas envisageable.

 Aussi lui demande-t-il ce qu'il entend faire pour qu'une subvention d'Etat permette, d'une part, aux  détenus du centre pénitentiaire de Varennes Le Grand de poursuivre leurs activités de réinsertion, conformément à la loi n°2009-1436 et, d'autre part, aux salariés et intervenants ponctuels de l'ASCD de poursuivre leurs activités professionnelles, afin de ne pas mettre à mal tout le travail de réinsertion effectué en lien avec les bénévoles depuis 1984.