Monsieur le Ministre de l'Education nationale,

Depuis des mois, à chacune de nos interrogations, vous nous répondez qu'il n'y a pas de problèmes de moyens pour l'école dans notre pays.

Aujourd'hui, la mobilisation du secteur public, et pour la première fois du secteur privé, sonne comme un démenti cinglant à vos déclarations. Avec l'amputation depuis 2007 de 65400 postes, sans compter les 15000 suppressions annoncées pour 2012, la dégradation de l'école est flagrante.

Vos moyennes ont du mal à cacher la surcharge des effectifs par classe. Avec 5 profs pour 100 élèves la France se situe, selon l'OCDE dans le bas du classement des pays européens.

Votre ambition de faire tomber l'échec scolaire à 5% à l'entrée en sixième s'est traduit en 2011 par 25% d'élèves ne maîtrisant pas les fondamentaux en fin de CM2.

Votre choix de sacrifier la formation des jeunes enseignants les places en situation difficile à l'intérieur même de leur classe.

 Aucun secteur n'est épargné :

- ni l'aide aux enfants en situation d'échec scolaire puisque vous avez imposé une purge des postes Rased

- ni l'accompagnement des enfants en situation de handicap, puisque vous avez également purgé les dotations horaires des AVS. Jusqu'à -56% dans certaines académies...

Avec les parents d'élèves, les enseignants, du public comme du privé et les élus locaux, nous demandons depuis trop longtemps la fin de cette saignée.

Vous nous reprochez systématiquement d'être enfermés dans une idéologie des moyens... mais comprenez Monsieur le Ministre qu'aujourd'hui vous êtes seul, à croire que vos coupes budgétaires ne détruisent pas l'Ecole de la République.

Quand prendrez-vous la mesure des dégâts considérables que votre politique fait porter sur l'avenir des enfants de ce pays ?

La situation de l'emploi et plus particulièrement l'angoisse du chômage est redevenue la première préoccupation de nos concitoyens.

Face à cela nous avons besoin d'un service public de l'emploi en capacité de rassembler ses forces et de développer un accompagnement à la hauteur des enjeux.

Malheureusement depuis plusieurs mois, je constate la situation inverse sur le bassin d'emploi de Chalon-sur-Saône.

En 2006, le gouvernement de l'époque avait beaucoup oeuvré pour que soient développées sur les territoires, à grand renfort d'incitations financières, des maisons de l'emploi présentées comme une organisation indispensable à la bonne marche du service public de l'emploi. L'idée était de mettre en synergie, souvent dans un même lieu, tous les dispositifs de lutte contre le chômage afin d'accroître leur efficacité, leur facilité d'accès et leur lisibilité pour les usagers.

Quatre ans après, à Chalon-sur-Saône où la maison de l'emploi fut labellisée, le bâtiment prévu à cet effet voit petit à petit les services accessibles aux usagers partir.

Ainsi, la réorganisation de Pôle emploi a-t-elle conduit au départ des guichets pour les locaux des Assedic.

L'AFPA soumis à des contraintes budgétaires lourdes a également quitté ces locaux pour se regrouper ailleurs.

Le CIO est supprimé de Chalon sur Saône, première ville du département de Saône-et-Loire dans lequel ne resteront que deux villes d'implantation distantes toutes les deux de 50 km  de Chalon-sur-Saône.

Il ne reste donc plus dans les locaux que ce qui est porté essentiellement par les collectivités locales c'est à dire la mission locale et le PLIE.

Comment pouvez-vous m'expliquer qu'un gouvernement puisse à ce point remettre en cause ce qu'a fait le précédent pourtant issu de la même majorité ?

Au-delà de cette question relative au rassemblement des forces du service public de l'emploi se pose aussi la question de Pôle emploi.

Les agences de Chalon-sur-Saône sont aujourd'hui soumises comme partout en France à une pression considérable.

Les chiffres du nombre de dossiers qui devaient être suivis par un conseiller, rappelés dans les débats parlementaires au moment de la fusion ANPE – Assedic, sont aujourd'hui multipliés par deux voire par trois. L'accompagnement de qualité, n'est dans ces conditions plus possibles malgré la bonne volonté des agents de Pôle emploi dont les temps de formation aux tâches nouvelles ont été réduits au strict minimum.

Des lieux abandonnés, des moyens insuffisants voilà le constat que je fais sur le bassin d'emploi de Chalon-sur-Saône de la situation du service public de l'emploi.

Aussi pouvez-vous me dire ce que vous comptez faire pour améliorer la situation ?

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n°995.

M. Christophe Sirugue. La situation de l’emploi, nous le savons tous, est redevenue la première préoccupation de nos concitoyens. Face à cela, nous avons besoin d’un service public de l’emploi qui soit structuré et rassemblé. Malheureusement, depuis plusieurs mois, je constate la situation inverse dans le bassin d’emploi de Chalon-sur-Saône.

En2006, nous avons bénéficié de l’ouverture d’une maison de l’emploi, qui a été labellisée à grand renfort de communication, de moyens et d’incitations financières. L’idée était de mettre en synergie, souvent dans un même lieu, tous les dispositifs de lutte contre le chômage, afin d’accroître leur efficacité, d’en faciliter l’accès et d’en améliorer la lisibilité pour les usagers.

Quatre ans après, qu’en est-il? La réorganisation de Pôle emploi a conduit au départ des guichets pour les locaux des ASSEDIC. L’antenne de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, soumise à des contraintes budgétaires lourdes, a également quitté ces locaux; elle s’apprête même probablement à quitter la ville de Chalon-sur-Saône. Le centre d’information et d’orientation de Chalon-sur-Saône – qui est pourtant la première ville du département de Saône-et-Loire‚– est supprimé. Il ne restera dans ce département que deux sites d’implantation, distants tous les deux de 50 kilomètres de Chalon-sur-Saône.

Il ne reste donc plus dans les locaux de la maison de l’emploi que les organismes qui sont portés essentiellement par les collectivités locales, c’est-à-dire la mission locale et le plan local pour l’insertion et l’emploi.

Comment expliquez-vous, monsieur le secrétaire d’État, qu’un gouvernement puisse à ce point remettre en cause ce qu’a fait le précédent, pourtant issu de la même majorité?

Au-delà de la question du rassemblement des forces du service public de l’emploi, il y aussi le problème de Pôle emploi. Les agences de Chalon-sur-Saône sont aujourd’hui soumises, comme partout en France, à une pression considérable. Le nombre de dossiers qui devaient être suivis par un conseiller – rappelé dans les débats parlementaires au moment de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC‚– est aujourd’hui multiplié par deux, voire trois. Dans ces conditions, l’accompagnement de qualité n’est plus possible, malgré la bonne volonté des agents de Pôle emploi, dont les temps de formation aux tâches nouvelles ont été réduits au strict minimum.

Des lieux abandonnés, des moyens insuffisants: voilà le constat que je fais, en ce qui concerne le bassin d’emploi de Chalon-sur-Saône, sur la situation du service public de l’emploi. Pouvez-vous donc me dire, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi, ce que vous comptez faire pour améliorer cette situation?

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Monsieur Sirugue, s’agissant d’abord du service public de l’emploi, vous reconnaîtrez qu’auparavant la situation ne se caractérisait pas par sa lisibilité. Il y avait, à Chalon-sur-Saône, deux agences locales de l’ANPE, dont une seule était installée dans les locaux de la maison de l’emploi. Les ASSEDIC avaient une antenne distincte, elle aussi implantée en dehors de la maison de l’emploi.

La mise en place de Pôle emploi s’est traduite – je pense que vous le reconnaîtrez, d’autant que vous avez rendu hommage à ses agents, ce dont je vous remercie‚– par une amélioration: dans un lieu unique, les demandeurs d’emploi peuvent obtenir une réponse à la fois sur l’indemnisation et sur le placement, ce qui n’était pas le cas auparavant.

À Chalon-sur-Saône – et je le regrette‚– les locaux de Pôle emploi ne pouvaient pas accueillir les effectifs permettant d’assurer le bon fonctionnement des deux organismes. Mais, je le répète, notre but est bien d’avoir des agences implantées sur des sites uniques et dans lesquelles sont regroupées les forces vives qui assurent aussi bien l’indemnisation que le placement. En l’espèce, cela n’a pas été possible, mais, sauf erreur de ma part, les deux sites de Pôle emploi sont distants de 200 mètres. Ce n’est pas la mort du petit cheval! (Sourires.)

Pour ce qui est de la gouvernance, Pôle emploi reste présent au sein de la maison de l’emploi; il participera à ses projets, dans le cadre du reconventionnement des actions de2011. Le but n’est pas de faire de l’affichage; il est d’accomplir un travail de fond, commun à tous ceux qui interviennent dans le champ de l’emploi, que ce soit la maison de l’emploi, les entreprises, les acteurs de la formation, et bien évidemment le service public, à travers Pôle emploi. C’est bien le sens de notre démarche.

Je pense que le progrès est sensible par rapport au fonctionnement qui était celui de l’ANPE et des ASSEDIC, avec les files d’attente que l’on connaissait, comme en1993, avec les retards d’indemnisation, qui avaient été particulièrement importants dans votre territoire. Le travail accompli sur le terrain par les agents de Pôle emploi, dans une période très difficile, a été remarquable; il a permis, malgré tout, d’amortir le choc et nous commençons à engranger les fruits de ces efforts en termes d’amélioration du service et du suivi des dossiers.

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue.

M. Christophe Sirugue. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien vos propos, mais avant la réforme engagée, il y avait deux agences locales de l’emploi. Il y en a toujours deux aujourd’hui, mais plus aucune n’est dans la maison de l’emploi!

Autre remarque: si les organismes ont été regroupés dans les locaux des ASSEDIC, ce n’est probablement pas exclusivement pour des raisons liées à la capacité d’accueil. C’est plutôt parce que les ASSEDIC étaient propriétaires de leurs locaux! Et la maison de l’emploi, qui avait pourtant été particulièrement sollicitée par votre prédécesseur, le ministre de l’époque, venu l’inaugurer en personne, restera quant à elle à la charge des collectivités.

Je constate donc que nous avons affaire à des effets d’annonce, à des mesures d’affichage, mais que, malheureusement, leur efficacité reste encore à prouver. Je regrette profondément, étant donné la situation de l’emploi un peu partout sur le territoire, que nous ne soyons pas en mesure d’avoir un service public de l’emploi véritablement efficace.