Le site de Christophe Sirugue, Député-Maire de Chalon-surSaône, Président du Grand Chalon

Mardi 30 juin 2009
Hôpital de Chalon-sur-Saône

La situation financière de l'Hôpital de Chalon est fragile. J'interviens aujourd'hui, dans l'hémicycle, auprès de la ministre de la santé, représentée par Rama Yade, pour obtenir un financement complémentaire. L'attentisme actuel du gouvernement m'étonne puisque la surcharge financière est incontestée, que le 4e étage du bâtiment est déjà en cours de construction et que son surcoût n'est le fait, ni des médecins, ni de la direction mais de l'envol du coût de la construction dans le secteur du bâtiment. Pour ceux qui s'intéressent à l'avenir de notre centre hospitalier, vous pouvez visionner nos échanges à 12h30, en cliquant ici, http://www.assemblee-nationale.fr/video/direct/seancedirect.asp ou lire nos interventions en cliquant

Samedi 27 juin 2009
Michelin

Les annonces de suppression d’emplois chez Michelin sonnent comme un tocsin pour nombre de territoires. Celui du bassin minier en Saône-et-Loire en est. Alors même que la qualité du travail effectué n’est pas remise en cause, alors même que la direction elle-même explique que la crise n’est pour rien dans ses choix de réorganisation de l’outil de travail, je rejoins l’écœurement exprimé par les salariés à qui je veux dire ma solidarité.
Pire encore, l’annonce d’un investissement de 1 milliard d’euros dans une nouvelle usine en Inde au moment même où sont saignés nos territoires, révèle un cynisme qui n’honore pas le grand patronat. Car, n’oublions pas qu’en plus des salariés directs, ce sont aussi une multitude de PME qui subiront les contre coups de cette décision.
Et dire que M. Sarkozy nous avait expliqué qu’il ne fallait plus laisser se développer le libéralisme triomphant.

Jeudi 25 juin 2009
Parti socialiste : la course des égos

Alors même que les électeurs nous ont durement sanctionnés lors des européennes, le moins que l’on puisse dire c’est que la réaction des socialistes et de ses dirigeants nationaux ne semble pas être à la hauteur des attentes. Je le regrette. Je crois qu’il est grand temps de remettre ce parti au travail et de faire confiance à ses militants pour qu’ils puissent participer à la définition collective d’un projet de gauche, identifiant et moderne. Mais au lieu de cela, nous avons depuis deux semaines la danse du ventre de ceux qui n’en pouvant plus d’attendre, justifient d’une surenchère pour présenter leur meilleur profil en vue de la présidentielle de 2012.
Oui, il nous faudra un leader pour mener au nom de nos valeur cette bataille…mais s’il pouvait éviter de recopier les méthodes que l’on a reprochées aux éléphants, sans doute pourrions nous être plus crédibles et du coup plus assurer de travailler à une alternance devenue urgente…à moins que d’aucun soit déjà calés sur 2017 ?

Lundi 22 juin 2009 – 21:00 pm

Alors même que notre pays connait des difficultés sans précédent, j’imaginais que la convocation du Congrès par le Président de la République signifiait l’annonce de mesures fortes et audacieuses.
La déception est au moins aussi forte que l’ampleur de la crise.
N. Sarkozy regrette que l’on ai trop tardé alors même que depuis 2002, il a été successivement Ministre de l’Economie, du Budget, de l’Intérieur, candidat à la Présidentielle pour finalement occuper le pouvoir suprême depuis maintenant deux ans.
Il suggère de trouver des recettes par un emprunt alors que la Cour des Comptes ne cesse d’alerter sur l’ampleur des déficits publics.
Il met en avant le modèle social à la française mais lui porte depuis des mois des coups qui risquent de lui être fatal comme la mise en place des franchises médicales, le vote de la loi HPST sur la santé publique ou la déréglementation du droit du travail.
Il annonce aussi une ambition industrielle forte sans même dire un mot de la dimension européenne, mais il est vrai que les élections sont déjà passées.
Finalement, ce fut comme à l’accoutumée, un show… rien qu’un show !

Lundi 22 juin 2009 – 12:30 am

Les Français ne s’en sont sans doute pas aperçu mais depuis le 22 juin, ils ont changé de régime politique.
Ils pensaient vivre dans une démocratie où le Parlement et le gouvernement définissent la politique générale et le Président de la République, Chef de l’Etat était le garant de l’unité nationale.
Ce n’est aujourd’hui plus le cas.
Le Premier Ministre compte pour du beurre.
Le Parlement fournit des spectateurs pour les shows présidentiels
Et…le Président de la République décide, seul, de tout et se comporte comme un chef de clan…
A quand le sacre…

Jeudi 18 juin 2009

Difficile de dire ce qu’il faut penser de la situation en Iran. Dans un premier temps, j’ai vu avec plaisir ce mouvement populaire et notamment des jeunes comme un espoir de liberté dans ce pays aux mains des mollahs depuis 30 ans. Et puis, à côté de ce combat courageux qui a déjà coûté la vie à des dizaines de personnes (voire des centaines) n’y a-t-il pas plutôt un combat des chefs où la distinction entre conservateurs et modérés semble bien mince. Je veux rester néanmoins positif car je crois qu’aucune citadelle n’est imprenable et que la démocratie et la liberté ne peuvent que l’emporter même si parfois le temps semble bien long.

Dimanche 7 juin 2009
Elections Européennes

Le résultat des Européennes est globalement une déception pour le Parti socialiste. Dans le Grand Est, la liste conduite par Catherine Trautmann n’enverra seulement que 2 élus siéger au Parlement européen. Il convient cependant d’observer plus en détails les résultats en Saône-et-Loire et plus particulièrement à Chalon.
Avec seulement 36% de participation dans les bureaux de vote de Chalon-sur-Saône, nous enregistrons le plus faible taux de participation pour des élections européennes depuis 1979, date à laquelle les députés européens ont été élus pour la première fois au suffrage universel.
Dans ce contexte qui accuse un retard de 20 à 40 points avec la participation pour les élections municipales ou présidentielles, toute comparaison est donc totalement fallacieuse et personne ne peut être triomphant.
A Chalon, le Parti socialiste résiste mieux puisqu’il enregistre un score de près de 7 points supérieur à celui national. Mais surtout, l’addition des voix de gauche un score de près de 48%, ce qui la place largement en tête.
Sur le plan national, la majorité présidentielle bien que placée en tête de ce scrutin, ne peut cependant prétendre à une quelconque victoire puisque l’ensemble des forces de gauche dépasse la droite unie.
Ce triste constat doit particulièrement interpeller la classe politique dans son ensemble, tant il traduit un écart grandissant entre l’Union européenne qui prend une place de plus en plus forte dans notre quotidien et la population qui visiblement ne le perçoit pas ainsi.
Plus fondamentalement encore en tant que socialiste, je prends note du message que nous ont adressé les électeurs. Ils souhaitent le rassemblement et la définition d’un projet fort qui puisse répondre à leurs problèmes quotidiens comme aux enjeux d’avenir. C’est dans cet esprit que je m’inscris dès à présent pour permettre au parti socialiste et à la gauche d’aborder les semaines et mois qui viennent avec détermination et ambition pour que puisse être proposée une alternative crédible à la politique libérale portée par Nicolas Sarkozy.
En Europe, partout la droite européenne est en progression et plus que jamais il faudra trouver la capacité à fédérer la gauche dans sa diversité et à trouver les femmes et les hommes en mesure d’incarner un réel espoir.

Mercredi 3 juin 2009

La nuit dernière, je participais au débat sur le bilan de la loi Handicap de février 2005 (lire mon intervention ici) quand la ministre a répondu à l'une de mes questions en soulignant les efforts du gouvernement en faveur de l'embauche des personnes handicapées. Le problème, c'est que les faits démentent ses propos. Et malheureusement, ce ne sont pas les associations représentant les personnes handicapées qui me contrediront.
Leur taux d'emploi moyen dans les entreprises privées est aujourd'hui de 2,5%. La baisse est sensible depuis 2005.
25% des entreprises privées s'y refusent et préfèrent encore régler la contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées, l'AGEFIPH.
Les ministères annoncent 50% d'embauches supplémentaires de travailleurs handicapés mais suppriment un fonctionnaire sur deux.
Et ceux qui ne joueraient pas le jeu seraient sanctionnés plus sévèrement mais l'Education nationale a été en 2008 exonérée de sa contribution à ce même AGEFIPH.
Faites ce que je dis, pas ce que je fais...

Question orale sans débat du 30 juin 2009
Coût de la construction d’un hôpital à Chalon-sur-Saône

M.Sirugue. Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la santé, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône fait l’objet d’une reconstruction intégrale sur un nouveau site. Ce projet, d’un montant de 240d’euros, a été inscrit dans le plan Hôpital 2007 et est soutenu, à ce titre, à hauteur de 12,5d’euros.
Mais l’impact des hausses de prix constatées dans le secteur du bâtiment depuis deux ans m’a amené à solliciter votre ministère pour un complément de financement de 2,7d’euros de 2001 à 2013, et de 1,5d’euros deàCette demande a été rejetée, avec trois arguments.
Premièrement, l’évolution financière du projet aurait été incluse dans les prévisions dès 2008, et serait conforme aux évolutions économiques précédentes. Or pour une estimation basée sur une croissance des coûts de 2,25les augmentations rapportées par le ministère des finances ont été de plus de 7sur un an, et de près de 5,8sur deux ans.
Deuxième argumentle dimensionnement de la construction nouvelle serait trop important au regard de l’évolution de l’activité, notamment en chirurgie. Pourtant, le projet d’établissement et le projet médical d’établissement – approuvé par l’agence régionale de l’hospitalisation en novembre– ont prévu un développement de l’activité chirurgie en ouvrant le plateau technique à des intervenants libéraux externes afin d’optimiser les locaux prévus.
Troisième élément justifiant le refusl’hôpital de Chalon ferait de l’«» et ne serait pas assez ouvert. Or nous avons procédé à l’intégration de l’Établissement français du sang dans les locaux, mis en place un hôpital de jour de pédopsychiatrie pour renforcer le lien mère-enfant, et intégré le groupement d’intérêt économique IRM «vallée de l’image».
Par ailleurs, les restructurations importantes qui sont envisagées dans le nord du département sont aujourd’hui incertaines, et les nouveaux locaux du centre hospitalier de Chalon permettront, dans une certaine mesure, de faciliter ces restructurations dès 2011. Ce plan global de financement pluriannuel fait l’objet, aujourd’hui, à la demande de l’ARH, d’une expertise financière externe.
J’ajoute que nous avons négocié avec l’ARH un plan de retour à l’équilibre qui exige des efforts importants, efforts qui rejaillissent fortement sur les personnels et leurs moyens de travailler. Un effort supplémentaire n’est pas possible.
C’est pourquoi je souhaite que cet établissement puisse être accompagné financièrement, en proportion du coût réel du nouvel hôpital qui sera, à partir de 2011, le seul établissement et plateau technique neuf et moderne dans l’ensemble du département de Saône-et-Loire.
MmeYade, secrétaire d’État chargée des sports. Monsieur le député, vous avez appelé l’attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur les solutions susceptibles de consolider la situation financière du nouveau centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Sachez, tout d’abord, que la ministre de la santé et des sports est particulièrement attentive à la présence de ce centre hospitalier sur le territoire de santé Nord-Saône-et-Loire. Il permettra d’améliorer nettement l’offre de soins sur cette partie du département. Personne ne remet cela en question, bien au contraire.
Certes, les problèmes financiers que connaît l’établissement sont réels, mais ils ne remettent nullement en cause son ouverture à l’automne 2011. Il est néanmoins indispensable que des mesures soient prises afin de ne pas aggraver la situation financière de l’établissement, ce qui répond à vos préoccupations.
Le projet de reconstruction de l’hôpital est financé dans le cadre du plan Hôpital 2007. Le coût de l’opération est à ce jour évalué à 240d’euros hors équipements, ce qui représente un surcoût d’environ 60d’euros par rapport au projet initial. L’établissement bénéficie d’un soutien financier important à travers le plan Hôpital 2007, mais également de la part de l’ARH de Bourgogne. L’aide totale ainsi apportée représente une dotation de 12,5d’euros annuels au titre des surcoûts, soit l’équivalent d’une aide en capital d’un montant de 156d’euros.
Il n’empêchel’examen du dossier technique a mis en évidence un dimensionnement trop important de la construction nouvelle au regard des besoins de la population locale et des prévisions d’activité de l’hôpital, notamment en chirurgie. De nouvelles propositions plus conformes aux besoins réels de la population sont donc attendues de la part de l’établissement.
De plus, le centre hospitalier vient d’adresser à l’ARH de Bourgogne une demande de financement complémentaire d’un montant de 17d’euros jusqu’en 2019. Il n’est pas possible, à ce stade, de se prononcer sur cette demande. La situation financière actuelle et prévisionnelle de l’établissement fait en effet l’objet, comme vous l’avez dit, d’une expertise auprès d’un cabinet d’audit, que la ministre de la santé a fait mandater par l’ARH afin d’avoir une vision plus claire de la situation. Les conclusions de cet audit sont attendues pour la fin du mois de juillet
Enfin, Mmeministre compte également sur le dynamisme de l’ensemble de la communauté médicale pour mener à bien ce projet dans des conditions de financement et de fonctionnement qui soient satisfaisantes et adaptées aux besoins de la population locale.
. J’entends bien, madame la secrétaire d’État, la réponse qui m’est faite, mais je m’étonne, alors même que le quatrième étage est en cours de construction, de continuer d’entendre dire que l’outil serait sur-dimensionné par rapport aux besoins. Sauf erreur de ma part, lorsqu’un hôpital obtient une autorisation de construction, c’est que la dimension du projet a fait l’objet d’une étude approfondie des services de l’ARH et, bien sûr, des médecins et des responsables locaux du centre hospitalier concerné.
Nous sommes donc aujourd’hui devant un outil en construction, avec une surcharge financière qui n’est pas contestée – j’en sais gré à Mmeministre –, mais nous serons vigilants, dans l’attente des éléments chiffrés que vous avez évoqués, pour que l’on ne nous laisse pas assumer seuls la charge financière. Si celle-ci est supérieure aux prévisions, ce n’est pas du fait de la direction de l’établissement ni des médecins qui se sont engagés dans ce beau projetle surcoût est dû à l’envolée du coût de la construction. L’État devrait être à nos côtés pour nous permettre de faire fonctionner dans de bonnes conditions ce centre hospitalier dont vous avez dit qu’il était essentiel pour le nord de la Saône-et-Loire.
Compte rendu intégral des services de la séance – Assemblée nationale

Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Débat d'initiative parlementaire

Le Président Sarkozy a dit : " L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail sera une priorité. C'est pourquoi je renforcerai les efforts de formation. C'est pourquoi je multiplierai les passerelles entre le milieu protégé et le milieu ordinaire. Ce que j'ai dit, je le ferai. "
Or sans être dans le tout positif ou le tout négatif, voyons ce qui a été fait, par exemple, sur les questions de la formation et de l'emploi, car ce bilan me semble être marqué pour le moins du sceau du cynisme.
Vous annoncez qu'un effort sera fait par chaque ministère pour embaucher des fonctionnaires handicapés et atteindre l'objectif des 6 %. Mais les effets seront forcément limités puisque, dans le même temps, votre gouvernement a annoncé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Vous évoquez le durcissement à l'égard des employeurs qui n'atteindraient pas les 6 %. Mais vous annoncez une pause du prélèvement des cotisations des employeurs publics pour le non-respect de l'objectif des 6 %. Pis encore, votre gouvernement a décidé pour 2008 que l'éducation nationale serait exonérée de sa contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées !
Vous parlez dans votre rapport d'une amélioration de l'emploi des handicapés dans le secteur privé, mais le taux moyen d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées est aujourd'hui de 2,5 %, ce qui représente une baisse sensible du taux depuis 2005. Un quart des entreprises privées n'emploie toujours pas de travailleurs handicapés et fait le choix de régler la contribution à l'AGEFIPH.
Vous fixez des objectifs ambitieux aux ESAT, mais vous limitez les moyens qui leur permettraient de réussir, comme l'expliquera dans quelques instants ma collègue Marie-Renée Oget.
Quant à la formation, le débat engagé sur la réforme de la formation professionnelle ne contient aucune disposition particulière pour les personnes handicapées tant sur la question de la formation continue que sur celle de la formation professionnelle.
Alors, madame la secrétaire d'État, qu'attendez-vous pour déposer des amendements qui seront bien plus efficaces que toutes les annonces ? Quels sont les dispositifs particuliers mis en place par Pôle emploi pour améliorer l'embauche des personnes handicapées ? Quand la fonction publique s'appliquera-t-elle les règles qu'elle impose ou qu'elle tente d'imposer aux autres ? Enfin, quand nous proposerez-vous une véritable chaîne d'accès à l'emploi tout au long du parcours de formation et d'emploi pour les personnes handicapées ?
Telles sont les questions, précises, pour lesquelles nous attendons des réponses.

Pour lire l'intégralité du débat, cliquer sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/provisoire/P20090256.asp