Le site de Christophe Sirugue, Député-Maire de Chalon-surSaône, Président du Grand Chalon

Lundi 15 juin 2009
Parlement des enfants

Le 13 juin dernier s'est tenu le 15e Parlement des Enfants. Au terme de leurs échanges autour de trois propositions de lois, je me réjouis que celle qui ait finalement été retenue tourne autour des questions d'insertion. En effet, ils ont proposé que des casiers à code soient installés dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( lire leur texte de loi ici). Cette prise en compte - par ces enfants que l'on décrit volontiers, individualistes et consuméristes - des difficultés rencontrées par les plus exclus de notre société est un encouragement pour toutes celles et ceux qui ne se résigne pas à constater l'expansion de la misère.

PROPOSITION DE LOI

visant à installer des casiers à code dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) afin d’inciter les personnes sans domicile fixe (SDF) à accepter l’accueil dans ces centres et, ainsi, aider à leur réinsertion sociale.

PRÉSENTÉE

par Elisa BERNARD, Sandra DEMASI, Pierre-Joseph DONATI, Léa FRANCESCHETTI, Mélissa GIANSILY, Valentin HENIN, Lucas JOUNIAUX, Saloua LAMOUY, Elisa LEONI, Isabelle LEUTHY, Rémi MANGEZ, Hylan MUTLU, Angelina PIMENTEL, Ruddy POINTEAU, Charlotte POUSSIN, Loréna PRUVOT, Priscilla RAINERI, Amine SALMI, Mathieu SANCHEZ, Mohamed SBAI, Claudia TEXEIRA LOPES, Marie-Hélène VALESI

Elèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire de Folelli (Académie de Corse)

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été ratifiée par l’Assemblée Constituante au mois d’août 1789. Dans son article premier, il est écrit que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit.
Or, de nos jours, certaines personnes sont défavorisées. Au lieu de « liberté, égalité, fraternité », des citoyens ne rencontrent que « contrainte, inégalité, exclusion ».
Ces personnes que nous voulons aider sont « sans domicile fixe ».
Elles n’ont pas de logement et sont obligées de dormir dans la rue (sur un banc, dans des cartons, sous des ponts…).
Des associations incitent les sans domicile fixe (SDF) à aller dans des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). A l’automne 2005, le Samu social de Paris a enquêté auprès des SDF afin de comprendre pourquoi certains refusaient de se rendre dans ces centres.
Les équipes mobiles d’aide ont remarqué que l’insécurité était un des principaux soucis de ces personnes. Elles craignent en effet que leurs affaires soient volées et doivent donc les garder constamment avec elles.
Pas facile de trouver du travail quand on transporte tous ses vêtements et tous ses ustensiles sur soi. De plus, pour des personnes déjà en difficulté (santé, finance …), il est angoissant de vivre avec la peur du vol du peu d’affaires que l’on possède.
L’installation de casiers à code dans les CHRS permettrait aux SDF d’y déposer leurs objets personnels. Ainsi, ils pourront chercher un travail et un logement avec l’esprit tranquille, afin d’améliorer leurs conditions de vie.
Si comme nous, vous rêvez d’un monde meilleur, ensemble, défendons la devise de la France et luttons contre toutes les formes de discrimination en choisissant notre proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er
La mise à disposition de casiers à code pour les sans domicile fixe
(SDF) est obligatoire dans chaque centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).

Article 2
Avec l’aide des associations qui gèrent les CHRS, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) aura l’obligation d’installer des casiers à code dans chaque centre.

Article 3
Le nombre de casiers sera équivalent au nombre de lits du centre.

Article 4
L’Etat a l’obligation de verser une subvention suffisante à la DDASS ou aux associations gérant les CHRS afin de financer l’achat des casiers à code.

Extrait de la lettre de Bernard ACCOYER, Président de l' Assemblée Nationale aux Députés :

[...] La quinzième édition du Parlement des enfants s'achèvera le samedi 13 juin prochain, au cours d'une séance solennelle qui réunira les 577 délégués juniors dans l'hémicycle du Palais Bourbon.

Cette année, les classes ont pu bénéficier d'un nouvel outils pédagogique. Le site www.parlementdesenfants.fr, lancé en avril dernier, a pour but de mieux renseigner élèves, enseignants et parents sur cette leçon d'éducation civique grandeur nature qu'est le Parlement des enfants.

Le jury national, composé de députés et de membres de l'Education nationale, s'est réuni le lundi 4 mai 2009. Il a retenu trois propositions de loi qui seront soumises au vote du Parlement des enfants :

la proposition de loi visant à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d'éducation citoyenne, en favorisant une chaîne de télévision gratuite, réservée aux enfants, sans espace publicitaires, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire d'Authie Sud de Caen (Académie de Caen);

la proposition de loi visant à installer des casiers à code dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) afin d'inciter les personnes sans domicile fixe (SDF) à accepter l'accueil dans ces centres et, ainsi, aider à leur réinsertion sociale, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Folelli (Académie de Corse);

la proposition de loi visant à la promotion des médias et nouvelles technologies pour une culture partagée à l'école, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Edmard Malacarnet de Cayenne (Académie de Guyane).

Le matin, ces trois propositions auront été examinées au sein de «» coprésidées par les députés, de 10h30 à 12h.[...]