Le site de Christophe Sirugue, Député-Maire de Chalon-surSaône, Président du Grand Chalon


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mai 2009

Archives

Mercredi 27 mai 2009

La pétition visant l'inscription dans la constitution d'une « Charte des services publics » rencontre un succès exceptionnel : près de 250 000 signataires ! Il s'agit de défendre la pérennité et la proximité de nos services publics sur l'ensemble du territoire et pour tous. J'ai donc décidé de la signer et vous invite à m'y rejoindre sur www.referendum-servicespublics.fr


Vendredi 22 mai 2009

Les députés UMP ont déposé une proposition de loi qui n'a de «et création d'emploi» que le titre. Il s'agit en réalité de faciliter le prêt de main d'œuvre.
En France, heureusement, louer des personnes est interdit. Cela s'appelle du délit de marchandage. Mais la possibilité du prêt de main d'œuvre à titre non lucratif existe déjà dans notre code du travail.
Or ce texte propose une redéfinition du but non lucratif : il s'agira de ne pas générer de bénéfice et le bénéfice n'étant lui-même pas défini, rien n'interdira de facturer un salaire. On imagine déjà comment certaines entreprises pourront externaliser leurs salariés dans d'autres entreprises aux conventions collectives moins favorables !
Avec d'autres parlementaires, j'ai déposé une trentaine d'amendements (à lire
ici) qui devraient être examinés cette semaine.
A suivre, donc...


Mercredi 20 mai 2009

La création d'un organe central des caisses d'épargne et des banques populaires soulève beaucoup d'inquiétude chez les salariés. Et pas seulement sur l'avenir de leur statut mais aussi sur celui du modèle de leur entreprise. A la lecture du projet de loi, leur inquiétude me semble plus que fondée.
Le texte organisant ce rapprochement ne présente aucune garantie sur l'avenir du statut coopératif de ces deux groupes. Pourtant, les Caisses d'épargne et Banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives. Leur philosophie répond aux grands principes de l'actionnariat des clients, de la solidarité entre les caisses régionales et de la limitation de la rémunération du capital.
En cette période de crise financière, on attendrait du gouvernement la défense de ce modèle exceptionnel.


Mardi 19 mai 2009


Et revoici l'inévitable travail dominical ! L'opinion publique l'enterre, on croit la question réglée et quelques semaines plus tard, elle ressurgit au coin du bois...
Ceux qui l'acceptent sous couvert d'un système de dérogation exceptionnelle y croient-ils vraiment ? Comme si la boîte de Pandore, une fois entrouverte, pourrait empêcher ce qui est exceptionnel aujourd'hui, de devenir la norme demain.
Et quid des commerces de proximité, de la vie de famille, des pratiques sportives, associatives et culturelles ? Qui peut croire qu'un refus de travailler le dimanche dans une entreprise où cela se pratique ne sera pas un frein à l'embauche ? Et surtout, quel modèle de société cherchons-nous ? Acheter serait la seule distraction envisageable ?

Rencontres d’Anglet : échanges sur le rapport Balladur
Mardi 12 mai 2009

"Le 23 avril dernier répondant à l'invitation du l'union départementale des élus socialistes du pays basque, j'ai eu le plaisir d'animer deux réunions publiques sur les travaux de la Commission Balladur. Si, d'aucun ne réfute aujourd'hui la nécessité d' une réforme des collectivités territoriales, les socialistes contestent ardemment la base sur laquelle on souhaite nous engager. Les élus locaux doivent davantage être associés à la démarche. A ce sujet, j’avais d’ailleurs publié une tribune sur l’intercommunalité il y a quelques semaines. C’est évidemment cette voix que j’ai également voulu défendre à Anglet. Retrouvez ainsi deux des articles parus dans la presse locale ( Sud Ouest et le Journal du Pays Basque ).
"Lien vers l'article du " Journal du Pays Basque " :
http://www.lejpb.com


Le Journal du Député est paru


Après la parution de la lettre du Député, le journal du député n° 2 est paru et distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la circonscription.Quelques exemplaires sont encore disponibles à la Permanence Parlementaire au 22 rue de la banque à Chalon sur Saône.


Monsieur le député interroge le ministre de l’écologie sur la chasse à la Bécasse des bois

Jeudi 7 mai 2009

Monsieur Christophe Sirugue attire l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la nécessité de mise en place d’un prélèvement Maximum Autorisé National (PAM) de la bécasse des bois. Un certain nombre de fédérations départementales de chasseurs ont dores et déjà mis en œuvre des PMA et ce malgré leur non-conformité au décret de 2002.L’attachement des chasseurs au développement d’une chasse durable et d’une gestion raisonnée des espèces de gibiers nécessite la maîtrise et le contrôle des prélèvements. Lors du grenelle de l’environnement, il avait été décidé de l’ouverture de discussions sur le sujet, à ce jour il y a quasiment un consensus des chasseurs sur la nécessité d’une régulation autour d’un PMA National et de la révision du décret de 2002.Il lui demande en conséquence les mesures que le gouvernement compte prendre afin de définir les modalités de mise en œuvre d’un PMA National pour la bécasse des bois.


Europe, le nouveau défi socialiste...

Mardi 5 mai 2009

Suite aux événements qui se succèdent jour après jour, face à ce climat d’inquiétude qui s’installe dans notre quotidien, nous, Socialistes, nous sommes en mesure d’apporter des solutions concrètes pour améliorer la qualité de vie des français. La France, au cœur de l’Europe, affublée du gouvernement Sarkozy est incapable d’obtenir des résultats encourageants. Ce gouvernement se demande encore pourquoi les salariés des différents secteurs, les employés, les fonctionnaires, les syndicats, les chômeurs… réagissent parfois avec « violence » !
En tant que Citoyen, en tant que Député-maire, je suis confiant du rôle de notre Parti pour redonner à l’Europe la dimension sociale et égalitaire qui est la sienne. Il y a un mot qui me vient à l’esprit - ce mot est « réconciliation ». Ce mot a une signification particulière car il est une réponse face à l’échec d’une politique gouvernementale qui ne prend pas en compte l’intérêt général - Se réconcilier avec la politique qui porte le citoyen en son sein et rejeter la politique « politicienne », star system, sans cesse étalée dans les médias, et dont les seuls résultats sont une plus grande place pour l’injustice, l’inefficacité, l’insécurité sociale et salariale, l’imprévoyance et l’autoritarisme… Condamnons les beaux discours qui ne sont qu’un tissu de promesses vite oubliées. Le 30 mars 2007, Nicolas SARKOZY déclamait : « Je crois que la liberté de conscience n’est pas négociable. Je crois que la laïcité n’est pas négociable, je crois que l’égalité de l’homme et de la femme n’est pas négociable, je crois que les droits de l’homme ne sont pas négociables », quelle belle illustration de ses propos avons-nous eu depuis deux ans ! Stop !
C’est avec cette motivation, cette force de conviction, que je vous invite, dès maintenant, chers camarades, à vivre le nouveau défi politique. Changeons l’Europe maintenant ! Votons pour un vrai plan de relance, pour une stratégie européenne pour la croissance et l’emploi, pour un pacte de progrès social, pour une nouvelle règlementation des marchés financiers… Votons pour plus d’harmonie sociale et fiscale. Donnons-nous la chance de construire une Europe forte, car l’Europe, c’est notre avenir.


Détaxe des carburants octroyée aux exploitants de taxi

Mardi 5 mai 2009

Christophe Sirugue attire l’attention de Monsieur Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique sur la détaxe des carburants octroyée aux exploitants de taxi.Au préalable de la loi de finances 2007 les chauffeurs de taxi bénéficiaient d’une détaxe à hauteur de 5 000 litres par an en début d’année d’exercice avec présentation en fin d’année des documents justificatifs nécessaires pour permettre une éventuelle régularisation sur la base d’une détaxe de 0,46 € par litre.Aujourd’hui, si la remise est faite sur la totalité des carburants utilisés, le coût de la détaxe est tombé à 0,12 € le litre avec un paiement au terme de l’exercice comptable ce qui gêne considérablement la trésorerie et incite à accroître les tarifs pour compenser la perte financière.Aussi lui demande t’il ce que le gouvernement entend entreprendre au regard de la situation difficile de certains exploitants de taxi et de plus, suggère que soit pris en compte la situation de trésorerie N-1 ainsi que l’évolution du coût des carburants.

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