Le site de Christophe Sirugue, Député-Maire de Chalon-surSaône, Président du Grand Chalon

Mardi 29 septembre 2009
Le mirage du RSA jeunes chanceux.

En tant que député de Saône-et-Loire, vice-président du groupe socialiste chargé des questions d'insertion et rapporteur de la Mission Solidarité, insertion, égalité des chances du Projet de loi de finances 2010, je suis frappé du décalage entre les conclusions de la commission animée par Martin Hirsch et les annonces de Nicolas Sarkozy. Si l'extension du RSA aux moins de 25 ans, mesure que j'ai toujours défendue, est une bonne nouvelle pour l'autonomie des jeunes, elle se fera à de telles conditions que seuls 120 à 160 000 jeunes pourront en bénéficier.

Cette mesure ne résoudra pas le problème des jeunes invisibles, cette frange de jeunes en profonde rupture, qui n'est jamais prise en compte et ne sollicite jamais d'aide. Ces jeunes invisibles, n'accédant pas même à une existence statistique, passeront à travers ce dispositif qui n'est donc pas un RSA jeune mais une sélection des plus chanceux d'entre eux. Ceux qui auront réussi, avant 25 ans, à travailler 2 ans sur les 3 années précédentes, accèderont au RSA des «grands». Les autres, resteront chez les petits. C'est le réflexe darwiniste de Nicolas Sarkozy, toujours donner leur chance aux plus forts, surnageront ceux qui pourront.

Les conclusions de la commission Hirsch prônaient pourtant de ne faire aucune différence entre les plus et les moins de 25 ans, sans poser de condition, mais la pression de l'UMP a fait son oeuvre.

Et pourtant, avec 24% des jeunes actifs au chômage et 20% des jeunes sous le seuil de pauvreté, il faut une révolution des politiques en direction des jeunes. Il faut sortir du débat stérile sur l'assistanat et poser un regard positif et confiant sur la jeunesse. Sortir d'une vision morale de l'aide sociale selon laquelle une aide se mérite et aller au devant de ces jeunes qui n'ont recours à rien. La révolution d'une politique jeunesse consisterait aussi à mettre fin au yo-yo permanent des dispositifs. A chaque ministre, un nouveau plan. Pourquoi ne pas chercher à ramener la périphérie vers le centre et englober enfin tous les jeunes, sans condition, plutôt que de désactiver et réactiver des dispositifs parcellaires comme le CIVIS ?

Par ailleurs, il faudra que le gouvernement s'exprime sur l'implication financière des collectivités et particulièrement des départements et des régions en raison des coûts de prise en charge du RSA jeune et des conséquences de certains dispositifs proposés par le Président de la République. Restera la question cruciale de l'accompagnement, véritable nerf de la guerre, alors que Pôle emploi ne parvient toujours pas à répondre aux demandes des plus de 25 ans.

Le RSA jeune serait une mesure vertueuse, le RSA jeunes chanceux est un mirage pour faire marcher ceux qui le sont moins.

Vendredi 19 juin 2009

Les personnels de «pôle emploi» grondent alors que le Gouvernement nous explique qu’il n’y a pas de problème… juste quelques ajustements. La situation est bien sûr plus grave.
Engagée à la hussarde, la fusion de l’ANPE et des Assedic est en échec dans une période ou, au contraire, il faudrait être pleinement mobilisé pour affronter la hausse sans précédent du nombre de chômeurs.
Les salariés ne peuvent pas en même temps recevoir les usagers, suivre les formations nécessaires à l'accomplissementde leur mission et participer à la mise en œuvre du RSA.
Des moyens supplémentaires en personnel sont nécessaires et c'est urgent.

Mardi 2 juin 2009

Ca y est, le RSA est entré en vigueur !
Mais pour moi deux questions essentielles subsistent :

Comment peut-il se développer alors que le marché de l'emploi s'effondre chaque jour un peu plus ? Sauf à ce qu'il ne soit destiné à remplacer des emplois pérennes en CDI...

Selon une enquête AFP, ce serait déjà le cas pour une quarantaine de salariés affectés au nettoyage de foyers Adoma à Marseille qui ont été évincés de leur emploi en novembre 2007 et remplacés par des salariés expérimentant le RSA.
Comment sort-on du RSA ? C'est un dispositif pour favoriser l'insertion professionnelle mais personne n'a encore expliqué comment il se transformerait en emploi pérenne. Je ne vois pas pourquoi une entreprise qui peut bénéficier d'une main d'œuvre payée pour partie par la solidarité nationale souhaiterait créer des temps pleins en CDI d'autant que la loi ne lui fixe aucun délai et aucune contrainte.
Effet d'aubaine garanti !

Le RSA arrive !
Toutes mes interventions sur le Revenu de Solidarité Active
de juin 2007 à juin 2009

Au début de mon mandat de député, j'ai été nommé vice-président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, en charge des questions d'insertion. Ce domaine m'est très familier puisque lorsque j'étais Président du Conseil général de Saône-et-Loire, j'étais responsable de la commission d'insertion. J'ai donc naturellement conduit les travaux législatifs sur le RSA pour mon groupe parlementaire. Et par ailleurs, j'ai fait parti du Comité de suivi du Grenelle de l'insertion, en tant que député socialiste.
Alors puisque le RSA doit être généralisé le 1er juin, vous trouverez ici de quoi vous informer sur le débat qui l'a précédé.

Pour ceux qui souhaitent retrouver le débat dans son intégralité :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/revenu_solidarite_active.asp"

En bref...

Si je n'avais qu'une minute pour vous parler du RSA...

Le revenu de solidarité active est un complément de salaire versé à ceux qui reprennent un emploi de façon à ce qu'ils gagnent davantage en travaillant qu'en percevant le RMI ou l'API. Une bonne intention visant à ne pas freiner le retour à l'emploi pour celles et ceux qui sont en phase d'insertion professionnelle.

Quels sont ses aspects négatifs ?

Ce n'est pas un emploi. Il ne prévoit rien de spécifique pour les personnes très éloignées du monde du travail.

Quels sont ses aspects positifs ?

Le RSA peut être un bon accompagnement pour les personnes déjà en activité. Plus précisément pour les travailleurs pauvres.

Pourquoi je suis contre sa généralisation anticipée ?

Les enseignements tirés des expérimentations sont contradictoires et rien ne dit qu'il soit l'outil adapté à la situation économique particulière que nous connaissons. Par ailleurs, je ne crois pas que Pôle Emploi, les CAF et les autres services soient en capacité de répondre à la mise en oeuvre efficace du RSA dès le 1er juin.

Mes principaux amendements pendant le débat :

• un amendement visant à ce que personne ne puisse être privé du revenu minimum garanti appelé RSA. Il a été rejeté.
• un amendement pour ouvrir le bénéfice du RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent. Il a été rejeté.
• un amendement prévoyant que les entreprises d’au moins vingt salariés dont le nombre de salariés bénéficiaires du RSA est au moins égal à 15% de leur effectif sont soumises à une majoration de 10% de leurs charges sociales. Pour éviter l'effet d'aubaine pour les entreprises. Il a été rejeté.
• un amendement prévoyant que les charges supplémentaires, résultant pour les départements de l’extension de compétences prévue par le projet de loi, sont intégralement compensées par l’État. Il a été adopté.
• un amendement tendant à préciser que les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans «nt», et non «», des places pour l’accueil de ces enfants lorsqu’ils sont à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Il a été rejeté.
• un amendement excluant du bouclier fiscal la contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine instituée par le projet de loi. Il a été rejeté

Au cours de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, j'ai posé une question sur la généralisation du RSA à Monsieur le Premier Ministre dont vous trouverez le contenu ci-après :

Jeudi 14 mai 2009

Monsieur le Premier Ministre,

Dans seulement 18 jours, le 1er juin, sera généralisée l'application du revenu de Solidarité Active.
Je veux rappeler dans quel contexte cela se fera :

• une structure «Pôle Emploi» née du regroupement des services de l'ANPE et des Assedic qui a toutes les peines du monde à s'organiser comme en attestent les inquiétudes de ses salariés et comme peuvent le constater les usagers de ce service. Ce que ne nie d'ailleurs pas son Directeur général que la commission des affaires sociales a auditionné la semaine dernière
• des maisons de l'emploi dont on ne sait toujours pas quel sera leur avenir entre les déclarations divergentes des ministres en charge de ces questions.
• des études sur les expérimentations menées sur le RSA, qui montrent selon- la DREES que les écarts du taux de retour à l'emploi entre zones tests et zones témoins sont à la limite de la signification statistique.
• des caisses d'allocations familiales aux budgets étriqués et qui en sont à- devoir fermer, pour certaines plusieurs jours, afin de rattraper le retard et qui annoncent d'ores et déjà leur crainte de ne pouvoir être prêtes pour le 1er juin face à l'afflux des dossiers.
• le tout alors que le chômage explose avec 3 500 000 personnes inscrites à- Pôle emploi fin mars 2009 dont 77 000 supplémentaires, juste pour le mois de mars et une augmentation de plus de 13% sur un an.

Dans ces conditions, j'ai Monsieur le Ministre, quatre questions précises :

• le RSA qui veut favoriser le retour à l'emploi n'a de sens que s'il y a des- emplois. Où allez-vous trouver les emplois supports?
• le RSA ne peut se développer que s'il y a un accompagnement fort fait par- Pôle Emploi. Mais comment ferez-vous puisque chacun sait déjà que cet organisme ne pourra pas assumer cette mission dans les délais impartis?
• Enfin, où est la rationalité du financement lorsqu'il s'agit pour pôle- emploi et donc l'Etat, de demander des fonds aux départements pour financer les postes nécessaires au suivi des bénéficiaires du RSA quand dans le même temps, il prévoit d'accorder des crédits à des entreprises privées pour l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi?
• Alors Monsieur le ministre, pour les chômeurs et les travailleurs pauvres, si les CAF et Pôle emploi ne peuvent assurer leur charge de travail et que les emplois supports vous font défaut, comment comptez-vous assurer la réussite du RSA?